V... a été engagé en qualité de chef de cuisine par la société Bussy Saint-Georges Marne-la-Vallée à compter du 12 avril 2011 ; que le fonds de cette société placée en liquidation judiciaire ayant été

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2017), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 28 octobre 2015, pourvoi n° 14-22.207, Bull. 2015, I, n° 256), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Civ.2, 7 novembre 2002, bull.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 mai 1998), rendu sur renvoi après cassation (civ 2, 10 octobre 1996, Bull

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 17 mars 2016, pourvoi n° 15-20.325, Bull. 2016, I, n° 62), M.

#Roger Buyl u.c. pret Eiropas Komisija.#Lieta C-817/79.

référés peut, en application de l'article 145 du code de procédure civile, ordonner un examen comparé des sangs s'il existe un motif légitime d'y procéder (1re Civ., 4 mai 1994, pourvoi n° 92-17.911, Bull

en expulsion, la fondation a libéré les lieux le 7 octobre 2011 en exécution d'un arrêt du 10 février 2011 qui a été cassé en toutes ses dispositions (3e Civ., 31 octobre 2012, pourvoi n° 11-16.304, Bull

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 février 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 15 juin 2017, pourvoi n° 16-19.640, Bull. 2017, III, n° 71), M.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 16 mars 2004), rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation (2ème Civ, 18 septembre 2003, Bull

Il résulte d'une jurisprudence établie de la Cour de cassation (Soc., 18 mai 2011, pourvoi n° 10-60.069, Bull. 2011, V, n° 125) que l'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats

recours, au stade de l'instruction, que si la partie concernée a préalablement fait choix de cet avocat et en a régulièrement informé la juridiction d'instruction (Crim. 9 janvier 2007, n° 06-84.738, Bull

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Metz, 22 avril 1998), statuant sur renvoi après cassation (1re chambre, 19 mars 1996, Bull.

l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 02-47.596 et n° J 03-40.040 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (SOC. 9 janvier 2001, pourvoi n° 98-44.833 Bull

société civile d'exploitation agricole Les Chassignoles ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7 octobre 1999, Bull

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Apria RSA de la reprise d'instance ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (SOC. 4 mars 2003, Bull

les actes de naissance ont été transcrits, aux fins d'annulation, sur les registres de l'état civil consulaire ; qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 17 décembre 2008, pourvoi n° 07-20.468, Bull

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa