CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

941 résultats pour « Bulard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00207

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

de la concurrence (l'Autorité) s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la fourniture, de l'installation et de la maintenance d'équipements professionnels de cuisine, buanderie

Source officielle

Page 10 sur 48

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01287_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

L’enjeu avifaunistique est estimé fort pour le busard cendré et le busard des roseaux pour lesquels l’aire d’étude immédiate constitue une zone de reproduction ; l’enjeu est estimé modéré dans l’ensemble

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

En outre, dans le but de réduire la fréquentation de la proximité des éoliennes par les rapaces (busard cendré, busard Saint-Martin) ainsi que par les alouettes des champs, il est prévu que les plateformes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00837_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

cour ayant rejeté de façon définitive leur contestation de l'autorisation environnementale délivrée à la société Ferme éolienne de Vritz ne leur est pas opposable en tant que leur demande porte sur le Buzard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101315

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[S], de nationalité bulgare, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative au visa d'une obligation de quitter le territoire français ; Attendu que, pour prolonger

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00058

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Sur place, ils ont constaté la présence de vingt-neuf personnes en situation de travail, dont vingt-cinq ressortissants bulgares, occupés à divers travaux ; l'un d'eux, le seul à parler français, s'est

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21390_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

pour préciser les mesures à prendre s’agissant tant de la réduction des risques de pollution des sols et des eaux souterraines, notamment par les hydrocarbures, que de la protection de l’habitat du busard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bbb

Appel

13 février 2003

13 février 2003

et Socialisme (HES), ayant son siège chez Monsieur Y..., 2, Impasse Guénot 75011 PARTS, représentée par son Président en exercice, Partie civile, représentée à la Barre de la Cour par Maître VERSINI-BULLARA

Source officielle
CC

other

6137269acd58014677426f28

Cassation

13 mai 2005

13 mai 2005

Buffard, avocat au Barreau de Saint Etienne assistant M.

Source officielle
CC

civ3

613723eacd5801467740fdad

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

d'immeubles d'un programme d'habitations à loyer modéré, a, par lettre du 21 juillet 1994, commandé à la société le Béton Rationnel 8 000 mètres cubes de béton prêts à l'emploi ; qu'un important phénomène de bullage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306227_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Protégeons nos espaces pour l'avenir, à la fédération des Grands causses, à la Ligue pour la protection des oiseaux, à SOS Busards, à Mme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102963_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'analyse des plaines du centre d'Aunis indique à ce titre la présence d'oiseaux de plaine dont le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, la Caille des Blés, l'Oedicnème criard,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Le busard Saint-Martin, inscrit, lui aussi, à l'annexe n° 1 de la directive du 30 novembre 2009 ainsi qu'à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009, identifié comme espèce en danger sur la liste rouge

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740462c

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

prise en qualité de commissionnaire de transport; que celle-ci s'est substituée les sociétés Francemat, Mers et Transabal, lesquelles ont respectivement chargé des déplacements la société (de droit bulgare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2005482_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 18 septembre 2020 par le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier (ENSAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505167_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 qui lui refuse l’autorisation d’instruire en famille C..., d’enjoindre à la rectrice de l’académie de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861d5

Appel

12 juin 2002

12 juin 2002

B - Logement 6 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me BULARD, avocat au barreau de BEAUVAIS.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6711fb117603bf88a1884d65

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BUTARD ENESCOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Elvire DE FRONDEVILLE de la SELARL ARBOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301497_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Dès le 31 juillet 2023, une alternative a été proposée aux occupants, qui impliquait une division en deux groupes, l'un sur un terrain situé allée des près Buffard d'une superficie de 3 hectares, l'autre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1007JUD005148899

Admin. suprême

7 octobre 2004

7 octobre 2004

  Satılmış Telli, Haydar Abatlı, Kemal İbiş, Kemal Biçer, İsmet Başbayrak et İbrahim Etem Başbayrak et M mes Hatice Suner et Oya Bulad («   les requérants   »), avaient saisi la Commission

Source officielle