société civile d'exploitation agricole Les Chassignoles ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7 octobre 1999, Bull

délit la personne qui sciemment par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., dirigeant de la société Transports Buffa

Deville, 92500 Rueil-Malmaison, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Maccarani Buffa

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Apria RSA de la reprise d'instance ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (SOC. 4 mars 2003, Bull

les actes de naissance ont été transcrits, aux fins d'annulation, sur les registres de l'état civil consulaire ; qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 17 décembre 2008, pourvoi n° 07-20.468, Bull

avait été par lui introduite ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 novembre 1998), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 9 octobre 1996, Bull

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation (Com. 19 octobre 1999, Bull

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 octobre 2015), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 4 mars 2015, pourvoi n° 14-19.015, Bull

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 avril 2019), rendu sur renvoi après cassation (Ch. mixte, 7 juillet 2017, pourvoi n° 15-25.651, Bull. n° 2), exposant avoir, le 27 avril 2004, lors de l'ouverture d'une

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Créteil, 18 septembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e civile, 17 octobre 2002, Bull

supplémentaires, repos compensateurs, congés payés et 13e mois ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 avril 2005) rendu sur renvoi après cassation (5 novembre 2003, Bull

d'office sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations sur celui-ci ; qu'en se fondant sur l'arrêt rendu le 7 février 2012 par la Cour de cassation (Com., n° 10-27.304, Bull

. crim. n° 177 ; 7 juin 1990, Bull. crim. n° 235 ; 7 septembre 1999, JurisData n° 1999-003351 ; 1er octobre 2003, JurisData n° 2000-020654) ; qu'en conséquence l'action publique est prescrite depuis le

l'irrecevabilité des poursuites ; " Il appartient aux juridictions de l'ordre judiciaire d'apprécier en cas de contestation les conditions dans lesquelles la CIF a émis un avis favorable (Crim. 29/ 3/ 1989, Bull

BUFFLER INFANTES (anciennement HUNZINGER CALVANO INFANTES BUFFLER) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Céline ASTOLFE de la SELARL CELINE ASTOLFE, avocat au barreau de PARIS, toque

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 novembre 1992) statuant sur renvoi après cassation (Cour de Cassation, chambre commerciale, financière et économique, 13 mars 1990, arrêt n° 391 P, Bull

Selon les arrêts attaqués (Angers, 14 mars 2019), rendus sur renvoi après cassation (Soc., 7 septembre 2017, n° 15-28.014 à 15-28.018, Bull. 2017, V, n° 127), a été conclu le 26 juin 2000 au sein de la