commerciale (MJB/EM) opposant : APPELANTE LA SARL X... représentée par son gérant en exercice , Monsieur Dominique X..., dont le siège social est LA CONTAMINE - 73600 SAINT MARCEL représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD

CONDITIONS DE TRAVAIL C.H.S.C.T don't le siège social est 1080, rue des Vignes rouges représenté par Monsieur Pierre Y...,, demeurant 1080 RUE DES VIGNES ROUGES - 74500 PUBLIER représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD

NEE Z..., demeurant ... à 1225 CHENE-BOURG (Suisse), lui même demeurant ... représenté par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour assisté de la SELARL BRAUD & SORET, avocats au barreau de THONON

Y..., est trouvé porteur d'un couteau à cran d'arrêt, arme de sixième catégorie, d'un burin et d'une paire de ciseaux dont le modèle s'apparente à celui qui est utilisé pour commettre les vols à la roulotte

pour excès de pouvoir la décision du 26 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Rouen l’a mis en demeure de mettre en conformité les travaux effectués sur une habitation située 58, rue de Buffon

CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Camille JANSON, avocat plaidant au barreau de PARIS * * * * * L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant 5, résidence Buffon, appartement n° 191, à Meaux (Seine-et-Marne

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés au 10, Place des 5 Martyrs du lycée Buffon

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local situé 18, place des 5 martyrs du lycée Buffon

Y... par la SCP COCHMOE-KRAUT-REIS EL, Avouée près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me BUFFIN, avocat au barreau de LILLE, INTIME LA SA M.

B pour la construction d'une stabulation sur les parcelles cadastrées sous les numéros D315, D316 et D1938 au lieu-dit " La Buginie " sur le territoire de la commune ; 2°) d'annuler le certificat de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03254 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFD2 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

Such a person, acting in the name of the company B., had concluded contracts with at least fifty-two businesses, had received sums of money from them but failed to perform such a contract.

N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 [D]

N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON [N] [G] RÉPUBLIQUE

N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGXZ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 [U]

N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [K

stationnement alterné sur la portion de l'avenue Voltaire entre les avenues Vergniaud et Cuvier, sur la portion de l'avenue Cuvier entre les avenues Voltaire et Bailly et sur la portion de l'avenue Buffon

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 21-AP00100 du 22 octobre 2021 en ce qu'il a restreint la circulation automobile rue Cuvier, dans sa section comprise entre la rue Buffon

G... et H..., que ceux-ci ont été retrouvés en possession de sommes d'argent qui proviendraient du butin sans démontrer, autrement que par la condamnation dont les prévenus ont relevé appel, au regard