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193 résultats pour « Bruno VILAS BOAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

stockage " consistant en la construction de trois bâtiments constitués d'une salle de tri chargement, d'une salle de stockage frigorifique de pommes de terre et d'un hangar de stockage de caisses en bois

Source officielle
CC

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300784

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Edificandi, de la SCP L.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c92

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

véhicule de sorte que ce denier était amené à travailler avec une brouette dans des conditions incompatibles avec sa récente blessure et vexatoire pour celui-ci qui s'était toujours délacé dans le village

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

848,66 euros HT en réparation des préjudices subis ; 7°) de condamner solidairement les sociétés IN4 et BTP Consultants à la garantir de toute condamnation mise à sa charge au titre du défaut de visas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1127DEC002125793

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

   Monsieur Christophe BOYER, né le 26 avril 1957 à Toulouse, de nationalité française, demeurant à Paris (15).   20.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Bruno G, demeurant ..., la SARL AGRIOPALE SERVICES, dont le siège est 8 chemin du Bouvelet à Cucq (62780), la SARL DU PRE DU LOUP, dont le siège est 301 rue Evariste Dusannier à Cucq (62780), la SARL LES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01693_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Robert, substituant Me Carré, pour M. F et M. et Mme E et G, substituant Me Rouhaud, pour la commune de Sargé-Lès-Le-Mans.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0407DEC002764495

Admin. suprême

7 avril 1997

7 avril 1997

VILA AMIGÓ            Mrs.   M. HION            MM.    R.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

aux reventes, des droits à déduction au profit des sociétés acheteuses ; que chaque facture émise présente l'apparence d'une opération réelle de négoce entre professionnels, avec souvent à l'appui des bons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

P..., représentés par la SCP Via Avocats, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Eola Développement une autorisation

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

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