Codes de loi français

Article R723-24-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Le conseil de gestion du fonds d'indemnisation comprend, outre son président : 1° Sept membres représentant l'Etat : - deux représentants du ministre chargé de la sécurité sociale ; - deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ; - un représentant

Article D141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

jeunesse (FUAJ) ; ― un représentant désigné par la Fédération nationale des résidences du tourisme, appart'hôtels et villages de vacances (FNRT) ; ― un représentant désigné par la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ; ― un représentant

Article D142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 81

des ministères ayant un lien avec le travail social et de représentants des collectivités territoriales ; 2° Un collège représentant les professionnels du travail social, composé de représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

Article 3

directeur régional de l'environnement ou son représentant ; -le directeur des services fiscaux départementaux ou son représentant ; -le délégué militaire départemental ou son représentant ; -le commandant de groupement de gendarmerie ou son représentant

Article 5

par chaque organe délibérant, à raison de : - deux représentants du département des Alpes-de-Haute-Provence ; - deux représentants du département des Hautes-Alpes ; - deux représentants du département des Alpes-Maritimes ; - deux représentants du

Article 4

Il est composé de : 1° Douze représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements : - un représentant de la région des Pays de la Loire désigné par son organe délibérant ; - sept représentants du département de la Vendée désignés par

Article R811-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 81

Leur composition est la suivante : 1° Le directeur de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique ; 2° Deux représentants élus des élèves et le cas échéant un représentant élu des apprentis et un représentant élu des stagiaires ; 3° Trois représentants

Article R814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

La durée de leur mandat est de deux ans pour les représentants des élèves et étudiants et de cinq ans pour les autres membres nommés par le ministre. Les représentants des élèves et étudiants sont renouvelés par moitié tous les ans.

Article R6143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03

, ou le représentant qu'il désigne, et un autre représentant de cette commune ; -deux représentants d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune siège de l'établissement est membre ou, à défaut, un représentant

Article 5

Elle comprend, en outre : -un représentant proposé par CCI France ; -un représentant proposé par CMA France ; -quatre personnalités choisies par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat parmi les représentants élus des organes dirigeants

Article 2

La commission mentionnée à l'article précédent est composée des membres suivants : 1° Représentants de l'Etat : Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; Le directeur du laboratoire

Article 20

Les représentants de l'administration comprennent les directeurs et l'adjoint du directeur de l'administration ou leurs représentants.

Article L5312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 60

I.- Le conseil de surveillance d'un grand port maritime est composé de : 1° Cinq représentants de l'Etat ; 2° Deux représentants de la région ; 2° bis Trois représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, autres que la région, dont

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 43 > 15

Elle comprend : Sept représentants du ministère chargé des transports, dont trois représentants des services déconcentrés ; Le directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou son représentant

Article R2272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66

Les représentants titulaires des salariés sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit : 1° Deux représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ; 2° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française

Article R1416-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 83

des services de l'Etat et le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 2° Deux représentants des collectivités territoriales ; 3° Trois représentants d'associations et d'organismes, dont un représentant d'associations d'usagers

Article 231-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

La formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend : 1° Un président ; 2° Un vice-président ; 3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ; 4° Trois représentants des distributeurs

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

; b) Le directeur général de la santé ou son représentant ; c) Le directeur général des entreprises ou son représentant ; d) Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ; e) Le directeur des affaires financières, sociales et

Article D113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

forestière des bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 ; 18° Un représentant des coopératives forestières ; 19° Un représentant des entreprises de travaux forestiers ; 20° Un représentant des experts forestiers ; 21° Un représentant