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529 résultats pour « Bronziani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511332_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

protection de la nature (FRAPNA) Drome Nature Environnement, l’association ALTERRE et la Fédération des associations de protection de la nature (FRAPNA) d’Ardèche, représentées par la SELARL Victoria-Bronzani

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

né le 20 Avril 1977 à PERPIGNAN (66000) ... 66750 ST CYPRIEN assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd7809cdc6046d47037c68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LA MERCERIE PARISIENNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0590 La cour, composée de Dominique Gilles, président

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237423

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

20) [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, toque : 1983 Assisté de L'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONSINI

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91471

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

née le 28 Septembre 1940 ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd6

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

légal Chez SARL Telu ZA de Corbara 20220 L'ILE-ROUSSE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c9

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

LES HAMEAUX DE FAVONE prise en la personne de son représentant légal Hameaux de Favone 20135 CONCA ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d76a1876057df5d285

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI

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CA

Chambre sociale TASS

6707700b81e733ee26982d7f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

HYDRAULIQUE DE CORSE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI

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CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

acte authentique du 05 mai 1995 et attestations ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309e

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

née le 09 Novembre 1969 à PARIS (75000) ... 20290 BORGO assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326a

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

né le 01 Octobre 1935 à Ajaccio ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME :

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9381e

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

d'un pouvoir, INTIMEE : SARL DOMINICI Frédéric 9 rue de la Miséricorde 20200 BASTIA Représentée par Me Claudia LUISI, substituant Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI - SANTINI - VACCAREZZA - BRONZINI

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CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94693

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI

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Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90908

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

né le 25 Septembre 1952 à Gondrin ... 20217 Saint-Florent ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA- TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION

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CA

Chambre 1-2

6973a8d6cdc6046d4771806b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Reynald BRONZONI

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 09 Juin 1949 à VIVARIO (20219) ... 75016 PARIS assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau

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CA

Chambre civile Section 1

6285e0ce6a1876057df5d24e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ROMESTAING-PARIGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme [Z] [P] [H] épouse [N] née le 14 Décembre 1952 à [Localité 15] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BRONZINI

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eea

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Gilbert Y... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Walter VALENTINI, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93630

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège 18 Rue de la République 69002 LYON ayant pour avocat Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

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