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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c9b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- signé par Madame Brigitte Brun-Lallemand, 1ère présidente de chambre et par Monsieur Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303399_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il a été interpellé par les services de la brigade de gendarmerie nationale de Saint-Amand-Montrond le 11 août 2023 dans le cadre d'un contrôle routier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225769_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Qualifié en 2020 d'" élément moteur du groupe ", " c'est avec un grand regret " que sa hiérarchie le voit quitter la brigade de protection des mineurs.
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e8
10 avril 2025
10 avril 2025
Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et représenté sur l'audience par Me ESCUDIE-BLACHETTE Marie-Caroline substituant Me Sarah BRIGHT-THOMAS
Source officielle15e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d84
10 décembre 2014
10 décembre 2014
le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507789_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le 21 juillet 2025, il a été auditionné par la brigade de gendarmerie de Die.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202239_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'une durée de douze mois et l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Loire pendant une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation les mardis et vendredis à 8h30 à la brigade
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC004352615
15 septembre 2020
15 septembre 2020
En particulier, elles ont pris en compte des écrits et des documents comptables ainsi que les rapports de la brigade financière et de la DGFP (paragraphe 20 ci-dessus).
Source officiellechambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
15 janvier 2025
De plus il n'est pas démontré que le relèvement des prix sur le marché de l'immobilier se fasse dans un avenir proche.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f4ed0253d969201d4a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Stéphanie BESLAY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e05d6ab01ec175687f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf91
21 janvier 2025
21 janvier 2025
juridictionnelle de [Localité 9]) INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033a04bd84d5154dee84ce7
10 mai 2017
10 mai 2017
n° 810 311 480 00018, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Brigitte
Source officielle9e Chambre B
616348f1543823d76b031771
2 mai 2011
2 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a91
17 octobre 2007
17 octobre 2007
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Mme Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49a
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301870_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois, et l'a astreint à se présenter tous les jours du lundi au vendredi entre 8h00 et 8h30 à la brigade
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409894_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
interdiction de se déplacer en-dehors du territoire des communes de Fegersheim, Ichtratzheim, Hipsheim, Limersheim, Nordhouse et Erstein et en une obligation de se présenter une fois par jour à la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e08
11 février 2021
11 février 2021
– signé par Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B a été interpellé par la brigade de gendarmerie de Brignoles (Var). Par arrêté du même jour, le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officiellePage 10 sur 29