du 06 mai 2025, D'UNE PART, ET : Madame [J] [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (CAMEROUN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Maryannick BRAUN

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ SASU BRAUD UTILITAIRES C/ Madame [J] [R] [Z] ------------------------ N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OED4 ------------------------

Ferdinand Braun, ès qualités de propriétaire des bois ; que M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Braun, avocat de M.

JEFF DE BRUGES DIFFUSION [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 586 et pour avocat plaidant

(33520) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Bruges la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Minute n°26/ DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPDO Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me PELTIER, Me BRAUD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Yves Y..., domicilié à FR3, La Brague, à Antibes (Alpes-Maritimes), 2°) de M. Yvan Z..., représentant le SNEA-CGC, domicilié à FR3, La Brague, à Antibes (Alpes-Maritimes), 3°) de M.

Bordeaux distribution a fait édifier un bâtiment sous la forme d'un « hypermarché » exploité par la société Sofibor ; que des désordres étant apparus sur le carrelage refait, en 2001, par la société JM Branger

#Varemærker – forordning (EF) nr. 40/94 – artikel 15, stk. 1 – begrebet »reel brug« – varemærke, der kun bruges som bestanddel af et sammensat varemærke eller sammen med et andet varemærke.

DIFFAZUR [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0045 DEFENDERESSE S.C.I.

des pièces de la procédure qu'à la suite d'une agression perpétrée le 19 décembre 1992 sur la personne de Jean-Claude Y..., une information était ouverte contre personne non dénommée au cabinet de Mme Braud

Il résulte de ce qui précède que la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. B, M. E, Mme A et M.

Est-ce que ce que Josy Braun a écrit est exact   ?   » 14.

/ Compagnie d’assurance PACIFICA, CHU [14], MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL MESCAM & BRAUN

d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 7 avril 2008 par laquelle la Commission bancaire a désigné la société Donat Branger

B A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris

. # Varemærker - tilnærmelse af lovgivningerne - direktiv 89/104/EØF - artikel 5, stk. 1, litra a) - begrebet tegn, der er identisk med varemærket - brug af den bestanddel, der giver varemærket særpræg