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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b4aede7ef77d000880b4d3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La SEITA est une filiale du groupe Impérial Brands qui est spécialisée dans la production et la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés du tabac.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a08
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par déclaration du 30 mars 2022 enregistrée le 13 avril 2022, la SAS Brand France a relevé appel de la décision.
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe5e
14 décembre 1971
14 décembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE L'UNION A FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE BRANDIE, DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438ef
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société PEERAJ BRANDS INTERNATIONAL a interjeté appel de ce jugement le 24 février 2021.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielleChambre sociale
63ca43119066fd7c90fc27cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Medical aux dépens, - condamné la société B Braun Medical à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63cb92f49c02507c9078ddf9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
- déclarer recevable et bien fondée la société La Coque de Nacre en son action contre les sociétés Gemstar et Gemstar Brands, - débouter les sociétés Gemstar et Gemstar Brands de l'intégralité de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865ab
4 décembre 2002
4 décembre 2002
avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: En application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties, Madame Suzanne BRAUD
Source officielleChambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b4600
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHILDREN BRAND HOLDING C.E.
Source officielleChambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b45fe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur l'irrecevabilité de l'extension de la procédure à la société CHILDREN BRAND HOLDING La société CHILDREN BRAND HOLDING indique faire sienne l'argumentation développée par la société H3M à savoir
Source officielleChambre 17
69a40d02cdc6046d4720a1d0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2025F01049 Société BRAND FRANCE S.A.S.
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a0d
10 février 1998
10 février 1998
Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 17 janvier 1996), que la SARL Brand Immobilier (la société Brand) a acquis, au cours des années 1980, 1981 et 1982, sous le régime
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société Brand France avait confié les travaux autorisés à la société Eurovia.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
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