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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507520_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

TA Bordeaux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508046_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A au tribunal administratif de Bordeaux. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B A est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508368_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par suite, il y a lieu, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code précité, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Bordeaux, compétent pour en connaître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508418_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au Tribunal administratif de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418606_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Bordeaux, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422047_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Antipode est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424282_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le dommage auquel se rattache le présent litige s’est produit dans le port de Bordeaux, situé dans le département de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502087_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

des dispositions de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502118_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502134_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Bordeaux : () Lot-et-Garonne () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502174_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... réside dans la commune de Bordeaux, dans le département de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502210_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par une ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 29 juillet 2025, le dossier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502253_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le département du Lot-et-Garonne est compris dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502258_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le département de la Gironde est compris dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502348_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... résidait à Bordeaux, dans le département de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502358_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il y a lieu, dès lors, de renvoyer le dossier de la requête de Mme A... au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502417_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B était domicilié dans la commune de Bordeaux, dans le département de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502687_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... au tribunal administratif de Bordeaux, territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er: Le dossier de la requête susvisée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502748_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Bordeaux a pris une sanction disciplinaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501128_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

O R D O N N E Article 1 : Le dossier de la requête de Mme B et de la société Cozynergy est transmis au tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SAS BOURREAU

SIREN 413102591Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

11/08/2026

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Dépôts des comptes

BOURREAU PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 498162726Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

28/07/2026

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Radiations

DUGAS BOURREAU

SIREN 490571106Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

26/07/2026

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Procédures collectives

GUYARD-BOURREAU

SIREN 889132965Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

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Modifications diverses

BOURREAU, Joris Régis Emmanuel Eric

SIREN 953771441Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

08/07/2026

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