Xavier X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Agence Réflexe, demeurant ... (1er), 6 ) de la société Edition financière économique et boursière, société à responsabilité limitée

conclusions de la SNVB qui contestait le montant de la mise de départ, le montant du reliquat, le résultat global de gestion et la prise en compte dans l'appréciation du préjudice de l'évolution d'un indice boursier

[U] faisait valoir que la Société générale s'était abstenue de procéder à l'évaluation de ses compétences en matière boursière ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les

C... de diversifier ses dividendes à la suite du krach boursier et que néanmoins ce client s'était obstiné à décider en toute connaissance de cause à racheter en août 1990 d'autres actions Cerus à la baisse

fait pertinentes ; que la société All Chem n'a cessé de rappeler la nécessaire subjectivité des données communiquées par une entreprise à la presse économique notamment à l'occasion d'une opération boursière

LA FERME DU BOURDIL c/ S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE S.C.P.

Gestion le contrat du 12 janvier 1996 ; qu'il a également signé avec les clients de BGC des contrats de transmission d'ordre destinés à donner une apparence de régularité aux opérations boursières menées

Boukkiar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section agriculture), au profit de M.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mars 2013 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 12/ 40) Saisine de la cour : 04 Septembre 2013 APPELANTS LA SOCIETE DES CARBURANTS DE BOURAIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourdais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la Société anonyme ENTREPRISE BOURDIN et CHAUSSE, - les conclusions de M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que Villain mit à la disposition de Bourdin, pour effectuer un travail sur un chantier de la Société Wanner Isofi dont ils étaient les

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1995 et 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF COCHERY BOURDIN

du Code de procédure civile, - Mis les dépens à la charge de la société SA Bourdais Languedoc.

le marché des options négociables par l'intermédiaire de la société Michaux gestion agissant en tant que récepteur transmetteur d'ordres et de la société Européenne d'intermédiation financière et boursière

qu'il "aurait été selon les déclarations de l'avocat de Boscher à l'audience, président d'un club de boursicoteurs à l'université" et "était capable d'apprécier les risques de opérations sur le marché boursier

(les consorts Z...) ont ouvert des comptes au Crédit lyonnais ; que celui-ci a, sans établir de contrat écrit, assuré la gestion de ces avoirs en pratiquant des opérations boursières dont certaines avaient

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ( ORLEANS, 30 NOVEMBRE 1978 ), LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'ORLEANS-OUEST ( LE RECEVEUR ) A NOTIFIE, LE 10 OCTOBRE 1974, A LA SOCIETE BOURDIN