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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024985287
28 mai 2009
28 mai 2009
Bernard A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
6137231dcd58014677405968
5 mai 1998
5 mai 1998
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., épouse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv1
613722c7cd580146774015e1
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Jacques Z..., demeurant ... d'Or, 69000 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92077
23 février 2015
23 février 2015
APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97170 Petit-Bourg Représenté par Maître Sonja HERRMANN (Toque 126) substituée par Maître LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA DIGICEL ANTILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff8
7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANTE SARL BL GRAND FOND 26 rue Achille René Boisneuf-Le Bourg 97121 GUADELOUPE Représentée par Maître Daniel DEMOCRITE (Toque 46) substitué par Maître Nicolas DESIREE, avocat au barreau de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395e
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleciv1
61372445cd5801467741419a
29 septembre 2004
29 septembre 2004
vifs d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession ; Attendu que Pierre X... est décédé, le 5 septembre 1987, laissant pour lui succéder ses quatre fils, Bernard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629876201c88caf8c4e217
18 avril 2013
18 avril 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06997 SAS DEAL C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOURG-EN-BRESSE du 12 Septembre 2011
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc2a
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1990, qui l'a condamné à deux amendes de 600 francs pour défaut de paiement de cotisations de congés
Source officielleciv1
6137210ccd580146773f08f1
21 juin 1989
21 juin 1989
chambre), au profit de : 1°/ Madame Lucette X..., née F..., demeurant à Faverney (Haute-Saône), Equevilley, 2°/ Madame Odette E..., née F..., demeurant à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), rue du Bourg
Source officielleciv1
613720eacd580146773ef727
28 février 1989
28 février 1989
1985, par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Robert D..., 2°/ de Madame Paulette, Béatrice B..., épouse D..., demeurant ensemble à Saint-Trojan (Gironde), Bourg-sur-Gironde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101001
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Bernard X... le lot n° 1, d'une valeur de 37 000 euros, et rejeté les autres demandes de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007783956
1 juillet 1991
1 juillet 1991
à Paris (75002) ; le SYNDICAT DES COMMIS DE BOURSE FORCE OUVRIERE, dont le siège est Palais de la Bourse à Paris (75002) ; le SYNDICAT DES CADRES, MAITRISE ET TECHNIQUE DES BOURSES DE VALEUR (U.G.I.C.T
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Bernard X...
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008197512
3 décembre 2003
3 décembre 2003
en date du 28 juin 1999, a déclaré que la voie dénommée cour du procureur du roi fait partie du domaine public communal si toutefois elle appartient à la commune de Bourges ; 2°) que Mme A soit condamnée
Source officielle4ème chambre
DTA_2401008_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., et de Me Derec, représentant le centre hospitalier de Bourges et la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93463
1 août 2016
1 août 2016
REQUERANT SARL DISTILLERIE MONTEBELLO Carrere 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Nicolas MOLLET (Toque 48) substitué par Maître Gérard DERUSSY, avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDEUR
Source officielleciv1
613720d2cd580146773eeafd
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Jean X..., 2°/ Madame Marie X... née PERRIN, demeurant ensemble à Saint Amand Montrond (Cher), ..., lieu-dit "Le Pilori", en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986, par la cour d'appel de Bourges
Source officiellecomm
613722fdcd5801467740415b
1 octobre 1997
1 octobre 1997
André X..., 2°/ Mme Claudia X..., demeurant tous deux ..., 3°/ Mme Suzanne X..., demeurant au Bourg, 45260 Thimory, 4°/ Mme Annie X..., demeurant ... Fleury Y..., 5°/ M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838613
17 janvier 1994
17 janvier 1994
Bernard X... demeurant ... (50400) ; M.
Source officiellePage 10 sur 78