Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la société Sco Aerospace Defence représentée par Mes Mellone et Bouchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

P0337 DÉFENDEUR Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

P0128 DÉFENDEUR Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

D0178 DÉFENDEUR Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

numéro C750562023507983 du 11/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Totale numéro N750562024002783 du 08/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Madame [U] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (dernière adresse connue) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA

Claude Monet 93400 SAINT-OUEN Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL

Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de Me Boukhara, avocate de M. C, non présent, qui expose que son client a obtenu la carte de résident en litige.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions de l'article 13 du décret du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la assistée de Lisa BOUCHEMMA