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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2507242_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Bouillaud-Juanchich, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel le préfet
Source officielleJuge unique
DTA_2200632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le préfet soutient que : - un technicien de la DEAL, dûment assermenté et commissionné, a constaté le 14 octobre 2021 à 10h05, sur le territoire de la commune de Bouillante, sur la parcelle AW99 localisée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308098_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bouillet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303359_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Alexandra Bouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Avignon au versement de la somme globale de 150 115,88 euros du fait des différents chefs de
Source officielleciv3
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13 juin 1973
13 juin 1973
ONT, APRES EXPERTISE, ORDONNE EN REFERE, ASSIGNE LEUR VENDERESSE POUR OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE ; QUE LA SICPSE A FORME UNE ACTION EN GARANTIE CONTRE L'ARCHITECTE HENRY ET LA SOCIETE LAURENT BOUILLET
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c413f0
3 octobre 1973
3 octobre 1973
AVAIENT ETE VENDUS PAR ELLE : QU'ETANT SEULEMENT MAITRE DE Y..., ELLE AVAIT CONFIE LA MISSION D'ETUDIER LA REALISATION DE LA CHAUFFERIE A UN INGENIEUR SPECIALISE ET AVAIT CHARGE L'ENTREORISE LAURENT-BOUILLET
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal X
6137253dcd5801467741c201
13 juin 1991
13 juin 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d10a
7 février 1991
7 février 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404673_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Bouillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis le 14 juin 2024 par
Source officiellesoc
61372659cd58014677424e02
3 avril 1997
3 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danielson, société anonyme, dont le siège est aux "Fonts Bouillants"
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c431b5
18 juillet 1984
18 juillet 1984
Sur le moyen unique : Attendu que la société Laurent Bouillet, à qui la société des Chantiers de la Garonne, ultérieurement déclarée en état de liquidation des biens avec M.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c119
18 septembre 1990
18 septembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
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28 février 1989
28 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01258_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2022, la commune de Beffes, représentée par Me Bouillaguet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 du tribunal
Source officiellecr
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7 octobre 1975
7 octobre 1975
QUALIFICATION, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR INFRACTION FISCALE ; AUX MOTIFS " QUE LE DROIT D'UN BOUILLEUR
Source officiellecomm
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30 novembre 1993
30 novembre 1993
Philippe X..., agissant en quaité d'administrateur de l'étude de feu Roger Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Bouillet Bourdelle, demeurant à Cusset (Allier), ..., en cassation d'un
Source officielleSanction Procédure Collective
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Patrice BOUILLET, Président, Mme Odile CHAVANY et M. René GERGELE, Juges, Assistés lors des débats de Me Jérôme BLETTERY, Greffier. En présence de M., [C], [U] représentant le Ministère Public.
Source officiellecr
édure suiviec/Magali Y
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27 février 1992
27 février 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
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20 juin 1991
20 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
A, en date du 6 avril 1990 qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X
61372527cd5801467741b667
28 juin 1991
28 juin 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
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