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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1813437_20250814
14 août 2025
14 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BOURDIS.
Source officielleChambre civile TGI
64f2d0615aeec3d9692389be
29 août 2023
29 août 2023
SYLPHE prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Audrey BOUVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101003
15 novembre 2010
15 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Huttepain-Bouix ayant assigné en paiement d'une certaine somme M.
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405be
30 janvier 1973
30 janvier 1973
PRIVES AVEC UN PROMOTEUR, PUGET, EN VUE DE LA VENTE DE LEUR TERRAIN ET DE L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ; QU'IL ETAIT CONVENU QUE PUGET PRENDRAIT A SA CHARGE LES HONORAIRES DE L'ARCHITECTE BOUDES
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400465_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, le groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles (A), représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 1
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a829
5 décembre 2007
5 décembre 2007
C / SA BOLDIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2109538_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Bondi ne sont pas fondés.
Source officielleRéférés civils
6706c72df1d01e3c86eff4c3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DUTHEL de la SCP CATHERINE - DUTHEL, avocats au barreau de LYON,avocat postulant DEFENDERESSE Société SERVICES ET DOMICILE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas BOUDIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00564_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Nabil Boudi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50029
11 mars 1981
11 mars 1981
A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE LE 2 JUIN 1980, UN PREMIER TOUR DE SCRUTIN A DONNE LES RESULTATS SUIVANTS POUR LE POSTE DE PREMIER VICE-PRESIDENT : VOTANTS : 18 - BLANC : 1 - SUFFRAGES EXPRIMES : 17 - BOUVIER
Source officielleREFERE
6a0cd3e9cdc6046d473cc09a
19 mai 2026
19 mai 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Eric CIANCIARULLO 13 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL
Source officiellesoc
6137231bcd5801467740581e
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Z... et Roussin, n'étaient apparus dans les documents comptables ou de contrôle de la société Sogenal-vie visés par la cour d'appel que sous des noms différents (respectivement Athanassioson et Bouder,
Source officielle3ème chambre
DTA_2309189_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Boudin, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2106536 rendu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506227_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507349_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application articles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105796_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bouix une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401364_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2024, l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles, représenté par Me Boudi, avocat, demande
Source officielle2ème chambre
67874f1fd61a5c2f4aa365b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jacques BOURDIER de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 29 août 2023, la commune de la Charité-sur-Loire a informé la société Ateliers Enache que son offre était rejetée et que le lot n° 3 avait été attribué à la société Atelier Jean-Loup Bouvier.
Source officielleQuatrième Chambre
668d7d9653e3bdd07785c56c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VU6M Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Aude BOUDIER-GILLES
Source officiellePage 10 sur 257