Y..., selon laquelle le coffre contenait des bons Crédit mutuel pour 500 000 francs, des bons Crédit agricole pour 300 000 francs et des bons Prédicis pour environ 535 000 francs, sans relever aucun autre

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 juin 2022), la société Peltier bois a commandé des lames de bois Ipé, puis a chargé la société Sea Invest Seine Estuaire (la société Sea Invest) de les réceptionner et les

X... a été engagé le 28 octobre 1994 par la société Fabre qui exerce une activité de négoce en bois et produits pétroliers en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a été mis à pied le 10 juin 2003, puis

... mais avait été écrit de sa propre main; qu'il est donc établi que Jacky Y... a fait des déclarations mensongères et ne justifie pas d'une autorisation d'Henri X... lui permettant de récupérer du bois

salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1997) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors que, selon le pourvoi, la cour d'appel n'a pas répondu aux arguments selon lesquels ses bons

droit dès lors qu'il existait déjà, préalablement à leur demande de permis de construire, un étage matérialisé par un plancher intermédiaire en bois recouvrant les Ÿ de la surface ainsi qu'un escalier

avec A... a négligé de s'entourer des précautions nécessaires élémentaires et a failli gravement à ses devoirs de fonctionnaire de l'administration des PTT, notamment en contrôlant insuffisamment les bons

Paul X..., qui avait souscrit des bons au porteur, a déclaré le vol de ces bons et fait opposition à leur paiement puis, après expiration du délai légal, en a obtenu le remboursement ; que son frère M.

Invoquant des irrégularités du bon de commande, l'acquéreur a assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

Invoquant l'irrégularité des bons de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en nullité des contrats. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2020), la société Bono distribution (la société Bono), entrepositaire agréé, importe des alcools et des boissons alcoolisées aromatisées, dont la bière belge « Mystic

Les 10 et 14 janvier 2020, invoquant l'irrégularité du bon de commande ainsi qu'un dol, les acquéreurs ont assigné la société MJA, prise en la personne de Mme [W], ès qualités, et la banque, en annulation

de commande, la circulaire du 5 août 1993 relative aux marchés fractionnés indiquait : " en principe, tout type de prestations peut faire l'objet d'un marché fractionné " ; que les marchés à bons de

Q... soutenait que lors de la vente des bois de charpente, la société [...] « n'a effectué aucune préconisation, aucune mise en garde relative aux conditions de stockage et de traitement du bois » ; qu'en

Bories, greffier, alors, selon le pourvoi, que seuls les juges peuvent participer au délibéré; qu'en précisant que M.

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se créer une preuve à soi-même ; que la cour d'appel qui a cru pouvoir se contenter de relever l'existence de factures et de bons

"alors que, dans ses conclusions demeurées sans réponse, la société FCA Méditerranée avait fait valoir que la prévenue était chargée de l'achat des timbres dont elle-même fixait la quantité dans des bons

et compagnie (Ateliers bois) qui avait réalisé des travaux dans le bâtiment, et de son assureur, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et qu'à la suite de cette visite