après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 janvier 1999) que la société Plastil a versé à ses salariés une prime de nuit

, en son article A 3.2.1 que "les agents qui assurent totalement ou partiellement leur service normal entre 21 heures et 6 heures, et ce pendant 5 heures au moins, percevront une indemnité égale par nuit

d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 2004) que, désirant améliorer l'insonorisation des chambres de son hôtel, la société Hôtelière Vol de nuit

Z..., devenu propriétaire d'une de ces parcelles, lui a fait délivrer, le 24 mars 1998, congé afin de reprise ; Attendu que pour déclarer valable ce congé, l'arrêt retient que le bail est nul, Mme X

Mais sur le moyen, pris en sa septième branche, en ce qu'il vise la condamnation au paiement d'indemnités de repos compensateur sur sujétions du travail de nuit Enoncé du moyen 7.

D... continuait à avoir des horaires variables de jour comme de nuit, et qu'il a accompli un nombre important d'heures de nuit après la réorganisation durant les années 2013 et 2014 et que durant les mois

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié, de dire que cette résiliation produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut

C/ Compagnie d'assurance WINTHERTUR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS LEVASSEUR BONARDI S.A.R.L.

seing privé le même expert pour évaluer le montant des travaux résultant des actes de vandalisme postérieurs au premier rapport de cet expert ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nuls

Y..., pour avoir volontairement donné la mort à Etienne B..., et a ordonné la prise de corps; "aux motifs qu'au cours de la nuit du 24 au 25 décembre 1991, Etienne B... et son épouse avaient participé

, sans cependant caractériser que l'horaire normal de l'entreprise était un horaire de nuit, justifiant que la majoration légale s'applique au salaire dû au titre du travail de nuit, ce que contestait

alors selon le moyen que la société Daphiliom faisait valoir, dans ses conclusions écrites reprises oralement à l'audience, que les travaux de nuit exécutés par M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'article 38 de la Convention collective des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes du 1er juin 1979, que les heures de nuit

jugement entrepris, Statuant à nouveau, In limine litis, - dire que l'action en paiement fondée sur le prêt du 16 juillet 2010 est prescrite, - dire que le prêt du 16 juillet 2010 est nul

premier, portant sur le même véhicule, et mettant à la charge de cette société les mêmes engagements que ceux restant incomber au premier locataire à cette date ; que le véhicule ayant été volé dans la nuit

un spectacle au cours duquel s'est produit un illusionniste avec un tigre; qu'à la fin de ce numéro, pour lequel aucune mesure de sécurité particulière n'avait été prévue, le fauve, tenu en laisse, a bondi

des violences que sa femme aurait subies ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats devant la Cour que Dominique Y... est bien l'auteur des violences subies par son épouse dans la nuit

moyen du même pourvoi : Attendu que Mme Evelyne Y... veuve X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclarée tenue de communiquer en sa qualité d'usufruitière à Mme Danielle X... épouse Z..., nue-propriétaire