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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27e
19 novembre 2009
19 novembre 2009
11 Juin 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No RG : 2006F05477 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f58
17 février 2006
17 février 2006
CHOPIN 31 rue Gabriel Crié 92240 MALAKOFF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier
Source officielleciv3
613724cacd5801467741865a
19 juin 2007
19 juin 2007
X... aux dépens de première instance et d'appel y compris les frais d'expertise et admet la SCP Bommart-Minault au bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile, l'arrêt rendu le 6 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82d
15 novembre 2011
15 novembre 2011
représenté par la SCP MIREILLE GARNIER (avoués à la Cour) qui a déposé son dossier DÉFENDEURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur François Y... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
20 novembre 2012
née le 28 Octobre 1941 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 95200 SARCELLES Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Patricia MINAULT) (avocats au barreau de VERSAILLES - No du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1e
4 mars 1999
4 mars 1999
Par conclusions complémentaires, la société PARADIF EURO SANTE BEAUTE, sous la constitution de Maître BOMMART, a repris les demandes contenues dans les conclusions sus-relatées, sollicitant pour elle-même
Source officielle1ère chambre 1ère section
61638eec0d12e998c06d9d38
10 février 2011
10 février 2011
par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 1ère chambre N° Section : sociale N° RG : 04/13805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a24e4e100fed5ecc3008
24 juin 2010
24 juin 2010
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/11071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87602
21 avril 2005
21 avril 2005
2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä chambre : 1 Nä Section : Nä RG : 1905/02 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP FIEVET SCP JULLIEN SCP KEIME SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd8
5 mars 1999
5 mars 1999
... la somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux dépens, de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Laurent BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f8d
18 février 2000
18 février 2000
700 du nouveau code de procédure civile, - s'entendre enfin condamner Madame X... au paiement des entiers dépens tant de première instance et d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850ab
5 mai 2000
5 mai 2000
somme de 5.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ba
30 mars 2000
30 mars 2000
.; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire, Donne acte à la SCP BOMMART & MINAULT titulaire d'un office d'Avoué, de sa constitution aux lieu et place de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860df
14 février 2002
14 février 2002
BOMMART - FORSTER, avoué Assisté de Maître Myriam B..., avocat à la Cour (D 634) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame PASCAL Conseiller : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 04/07155 (Fond) représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués assisté de Me Nicole BIRFET (avocat au barreau de VERSAILLES) de la SCP SILLARD ET ASSOCIES (avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b7
30 mars 2006
30 mars 2006
(e) le 25 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : A No RG : 14658/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e4
26 juin 2006
26 juin 2006
Jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5ème No Section : B No RG :03/01831 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ef
3 avril 2008
3 avril 2008
demeurant ..., représenté par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour - Madame Annie E...épouse F...
Source officielleciv3
61372360cd58014677408f70
1 décembre 1999
1 décembre 1999
, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit de la société Bomare
Source officielleCABINET 2
68f13ffd88dcb0e97e9051e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1973 à [Localité 9] - ALGERIE [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame D’[G], Juge GREFFIER : Madame BODART
Source officiellePage 10 sur 77