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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210435

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Exell finance, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210613

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes, de la SAS Boulloche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210151

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Dassault Falcon service, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210155

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Dassault Falcon service, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210154

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Dassault Falcon service, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210152

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Dassault Falcon service, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210156

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Dassault Falcon service, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210153

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Dassault Falcon service, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210158

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Dassault Falcon service, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210157

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Dassault Falcon service, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210976

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Sofi Rhône-Alpes, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200413

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f179c

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Yvelines) PLace Victorien Sardoux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la 7eme chambre civile de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) La société Anonyme PARFUMS JACQUES BOGART

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210652

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c55902

Cassation

23 janvier 1975

23 janvier 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOULERT, PREPOSE DE LA SOCIETE LAGRANGE ET FILS, AYANT ETE RECONNU ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU, LE 23 JANVIER 1967, A LEBEGUE, UN JUGEMENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201540

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201541

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200907

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés Gan assurances et [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201101

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300102

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Actis mandataires judiciaires, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle

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BODDAERT, Sophie, Madeleine, Marie-Thérèse

SIREN 897658589Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

24/05/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 804854263Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/04/2026

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Dépôts des comptes

Juliette FRANCHOIS-BODDAERT

SIREN 834371106Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

02/04/2026

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Créations

BODDAERT, Léona, Odette, Evelyne

SIREN 102930260Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

02/04/2026

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Radiations

BODDAERT, Emma, Tess, Rachel

SIREN 918214883Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

24/03/2026

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