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général : 12/18309 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS , rendue le 12 juillet 2012 - no 731/212995 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Bleza Blaise

[P] [C] né le 09 Avril 1969 à LAXOU (54520), demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de

[O] [P] pour faute en invoquant le non-respect du port de la blouse réglementaire, le non-respect des règles relatives au lavage de la blouse en question, ainsi qu'une remise en cause systématique des

que soutenant que les consorts X... et Y... avaient, cependant qu'ils étaient associés de la société Le Méhauté, fait réaliser par cette dernière, sans contrepartie, des travaux au bénéfice de la SCI Blaise

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L'EARL du Blois Roux n'a pas déféré à cette sommation.

Le syndicat des copropriétaires BLAISE PASCAL BAT B sollicite la somme de 251,43 au titre des frais de recouvrement.

laissant à l'extérieur l'agent de la DDCCRF ; entendu, le prévenu a contesté les faits, indiquant n'avoir pas vu Jean-Philippe Z... le 10 décembre à 9 H 40, car il était sur la route direction Vendôme ou Blois

par Me Hugues de Metz-Pazzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes n° 26 et n° 27 émis le 9 mai 2022 par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Saint Blaise à une astreinte en vue d'assurer l'exécution d'un jugement du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la demande de la communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Blaise

suivant : Met hors de cause la société Mayon, ès qualités de liquidateur de la société No-Ga-Bat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2012), que la société civile immobilière Blaise