relative à la prise de contrôle exclusif du groupe La Maison Bleue par le groupe BNP Paribas

relative à l'acquisition de la société SAS Carte Bleue par la société Visa Europe Limited

travail ; qu'en l'espèce, les sociétés faisaient valoir que les chauffagistes travaillaient dans un milieu surchauffé de graisses de poussières et d'huile nécessitant le lavage quasi quotidien de leur bleu

X... n'était pas du tout la personne qu'il avait vu blesser Mme Y..., le Tribunal a dénaturé le procès verbal du 18 novembre 2001 de M.

d'indemnité soit faite dans le délai maximal de huit mois suivant l'accident, qu'elle a un caractère provisionnel lorsque, dans les trois mois, l'assureur n'a pas été informé de la consolidation du blessé

charges suffisantes contre Guy X... d'avoir a ANZIN, le 8 octobre 1993, commis des violences avec arme, ayant entraîné la mort de Mikaël A... sans intention de la donner; "aux motifs que Guy X... a blessé

pour maintenir Y... dans les liens de la prévention " ; " alors que dans les conclusions demeurées sans réponse, le demandeur faisait valoir que, s'il avait été conducteur, son visage aurait dû être blessé

ayant entraîné la perte d'un oeil pour la victime, Kamel Madaci, et ayant été commis à l'aide d'une arme ; "aux motifs qu'il ressort des débats et des pièces de la procédure que la victime a été blessée

Beuvron, Saint-James (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de la Société industrielle et commerciale de l'Ouest (SICO), dite Barbe Bleue

conclusions qu'il était âgé de vingt ans de plus que son adversaire, lequel était, de surcroît, de bien plus forte corpulence et avait déjà eu des problèmes en raison de sa violence ; qu'avant de se blesser

" ; qu'elle a assigné la société SAMU Auchan en contrefaçon de cette marque, pour avoir diffusé une brochure publicitaire comportant l'expression "la vie en bleu" afin de présenter différents modèles de

cet engagement ; qu'en se bornant dès lors à retenir, pour dire que l'acte du 18 juin 2011 constituait un engagement de caution valable, en dépit d'un "doute persist(ant) sur l'auteur de la signature bleue

le remboursement de frais d'hospitalisation non pris en charge par la Sécurité sociale en présence de l'arrêt précédent qui se fondait sur l'hypothèse d'une prise en charge à 100 % des soins de la blessée

d'essayer de mettre fin à la scène de violence, les deux personnes susvisées ont dû, toutes deux, intervenir à des moments différents de l'épisode ; qu'ainsi, Chantal Y..., ayant récupéré le tournevis, a blessé

Z... et A... qui disposaient d'un bateau et qui sont partis aussitôt au secours du blessé, il ne peut être considéré, à supposer que l'explication donnée par M.

réglementation routière, Georges X... a exposé les quatre personnes visées à la prévention à un risque immédiat et direct de mort ou de blessures graves, à preuve les trois autres personnes effectivement blessées

. ; - enfin, que Rachid Y... a effectivement été blessé d'un coup de couteau alors qu'il était à terre ; "qu'en conséquence, la preuve n'étant pas rapportée d'une maladresse, d'une imprudence, d'une

Z... s'élevait expressément contre le passage de l'article selon lequel "on ne lui prêterait pas une carte bleue sans confession"; que la cour d'appel a dénaturé ces conclusions et violé l'article 1134