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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204744_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, représentant la société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108647_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de Me Ambrosi, représentant Mme Grandmaire ; - les observations de Me Bizzarri, représentant le district
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00440_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, représenté par Me Bizzarri conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SA La Poste la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00474_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A, représenté par Me Bizarri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 ; 2°) d'annuler les décisions des 5 et 7 décembre 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la SA La Poste
Source officielle7ème chambre
DTA_2200032_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri qui substitue Me Ambrosi, avocat de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104672_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle le directeur opérationnel service courrier colis de Lorraine l'a réintégré juridiquement au
Source officielle7ème chambre
DTA_2409248_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Thionville - les observations de Me Bizzarri, avocat de la SAS Full Immo.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300018_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Unisanté + à lui verser la somme de 13 524,06 euros, avec les intérêts au taux légal à compter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205711_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représenté par la SEP Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, ou au moins la réduction à hauteur de 304 euros, de la taxe foncière sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033a17b2c892955fe90c51b
9 mai 2017
9 mai 2017
Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 13/06554 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1975 à BIZRI
Source officielleChambre des référés
6709784006866c0645d40a6c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
audience du 10 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [U] [X] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Strasbourg du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0215DEC006317814
15 février 2018
15 février 2018
Mărgărit Bucharest 15/01/2018 02/01/2018 3,000 44352/16 25/07/2016 Fedor Anișoreac 03/11/1976 Vasile Rareș Biro Satu Mare 03/01/2018 12/01/2018 3,000 48747/16 01/09/2016 Laurențiu-Vasilică Bîzoi
Source officielle5ème chambre
DTA_2301881_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A B, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306690_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B C, représenté par Me Bizzarri, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer l'étendue et les causes des inondations affectant le lotissement " E " et, en particulier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306239_20240226
26 février 2024
26 février 2024
D A, représenté par Me Bizzarri, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer l'étendue et les causes des inondations affectant le lotissement " E " et, en particulier
Source officielle5ème chambre
DTA_2108651_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Duez-Gündel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Grascoeur, substituant Me Ponseele et représentant Mme B et de Me Bizzarri, représentant l'ODAS de Moselle-Est
Source officielle5ème chambre
DTA_2108652_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B et de Me Bizzarri, représentant l'ODAS de Moselle-Est. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce les fonctions d'aide-soignant au sein de l'ODAS de Moselle Est.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007875_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Michel Richard, - les conclusions de Mme Laetitia Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri substituant Me De Zolt, avocat de la SCI Evanina, - les observations de Me Erkel, avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906459_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Grienenberger-Fass, avocat de la commune de Lemud, - les observations de Me Bizzari
Source officiellePage 10 sur 18