Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B D, représentée par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Beckett 15   000   GBP. La somme de 32   000   GBP est conjointement attribuée à Mme Smith et à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 19 octobre 2023 et 26 février 2024, Mme E C, épouse A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beugnet, venant aux droits de la société Travaux routiers de Normandie (TRN), dont

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Serge BERTHET, Conseiller, par suite d'un empêchement du Président, publiquement, le 19 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Vu les dispositions des articles L 741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Après avoir entendu : Me Flora BERTHET-LE FLOCH en ses observations. M.

représentée par l'association d'avocats Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Martin-du-Tertre a accordé un permis de construire à la SCI de Beauchêne

Par un courrier du 11 juillet 2024, Me Berthet-Le Floch a déclaré se constituer dans l'instance en cours pour représenter les intérêts de M. B.

B..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

A B, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission au bénéfice

[N] [J] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Juillet 2022

Serge BERTHET, Conseiller, et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant Mme B et M.

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

[O] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 4] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET

[M] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET

ETAIT ANESTHESISTE, AVAIT DU ETRE TRANSPORTEE DANS UNE CLINIQUE, PREMIEREMENT, BECHET A DECLARE A X..., AU COURS D'UNE REUNION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU DIT HOPITAL ; "JE NE SAIS QU'UNE CHOSE