X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre pénitentiaire de Béziers

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/92 Affaire N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNW ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture

[R] et renvoie pour partie l'examen de l'affaire devant le tribunal d'instance de Beziers. 10.

ferrées ; que parmi les personnes suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 1 , 2 et 4 , du Code de commerce, se trouve le syndicat d'entrepreneur SETVF, 3, rue de Berri

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La société LG Béziers

le rapport de Mme Proust, conseiller doyen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mouchet-Bury, de la SCP Richard, avocat de la société civile immobilière Polygone Béziers

- condamner la SAS Best Automobile à lui rembourser le prix de la vente soit la somme de 8.000.00 € avec intérêts au taux légal, - condamner la SAS Best Automobile à reprendre possession du véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Laitière Besnier, venant aux droits

Madame Bézier envisage de créer une entreprise de conseil dont elle serait la présidente et l’unique associée. 2 I. La saisine 3.

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication

en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Beci, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 février 2001) de fixer à une certaine somme l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Bessines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mars 2001), que la commune de l'Argentière La Bessée

à la demande de la SCI du XV, commençant sa description du désordre n° 2 par la phrase : « Le Maître de l'ouvrage a fait procéder à un calcul de charpente par le bureau d'Etudes BESB.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2003) et les productions, que la société Entremont a assigné les sociétés Besnier

Par requête datée 30 novembre 2023'reçue le 6 décembre 2023 au tribunal judiciaire de Béziers, M.

de la société ALTEA SECURITE BEZIERS

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 novembre 1991), que la société Interfimo (Interfimo), caution du Bureau d'études en commerce international (BECI), dont M.