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3 277 résultats pour « Bessault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220681

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Vu la procédure suivante : La confédération nationale artisanale des instituts de beauté, l'union nationale des instituts de beauté et la fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a765

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés. Aux termes de ce traité, la SCP GIBERT Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110023

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

logement services, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 12], venant aux droits du groupe Cileo, 7°/ à la société Caroline Soulas-Bertrand, Pamela Bertrand-Bertault

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00766_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

(Art) des sols, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 2 février 2023, en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Axa France Iard la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00368

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

1382 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE « que la Société FLORELYS BEAUTE a acquis un fonds de commerce précédemment exploité par une franchisée de la Société YVES ROCHER, la SARL FLORENCIA BEAUTE, par acte

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d969efcdc6046d47d08dd9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: Mme [X] [L] [I] épouse [H] Rep/assistant : Maître Charlotte SEBILEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine BERHAULT

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68dee9ed6af9fd1f80971792

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

siège social est sis 84 chemin des Brosses - 38490 CHIMILIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301573_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 3 mai et 4 novembre 2024, l'ARS Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301638_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 3 mai et 4 novembre 2024, l'ARS Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des réjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du maire de cette commune du 2 décembre 2020 de réem ter le fonds de commerce, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 7, lace Bérault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1e

Appel

4 mars 1999

4 mars 1999

", la société PHARMA BEAUTE INSTITUT a commis des actes de contrefaçon de la marque "EURO SANTE BEAUTE", - fait défense à la société PHARMA BEAUTE INSTITUT d'utiliser cette dénomination et lui a ordonné

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY SARL, spécialisée dans la vente en magasin de produits capillaires et de produits de beauté, signe un n° 200088050 de location longue durée le 14 mai 2020 d'une durée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379dee9477fe04f5cc652a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 29 mai 2017, la société Le jardin de la beauté a formé opposition à cette injonction de payer.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5c2eb797effb0703ca

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

en demeure du 5 février 2018, - débouté la société Beauté Coiffure de sa demande de restitution des loyers, - constaté que la société Beauté Coiffure tient le matériel objet du contrat à la disposition

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8472a6687f7c904cba12

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Passion beauté à l'égard de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9e7c432ce7d11a700a4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BERHAULT LE GREFFIER A.

Source officielle
CC

civ3

6137249ccd58014677416ed8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

accueillir ces demandes, l'arrêt retient que le bail prévoit que les preneurs ne pourront "exercer dans les lieux loués aucune autre profession que celle de parfumerie avec salon de coiffure, soins de beauté

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039ba

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X..., engagé comme VRP exclusif le 30 mai 1988 par la société Guinot pour la diffusion de produits de beauté, a été licencié en juin 1992, avec dispense de préavis ; Attendu que pour débouter le salarié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[W] [S] [H], dirigeant de la société BEAUTE SERVICE COIFFURE ; Condamner solidairement la société BEAUTE SERVICE COIFFURE et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865d7

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Les sociétés AU RAYON D'OR, RIVOLI BEAUTE, SONAT BEAUTE et FRAMBIE exploitent chacune, à Paris, des points de vente au détail d'articles de parfumerie sous l'enseigne commune AU RAYON D'OR.

Source officielle