La requérante, qui a été placée en arrêt de travail le 29 novembre 2017, soutient qu'elle a subi un violent choc psychologique survenu à la suite de l'organisation de deux réunions les 23 et 28 novembre

Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.

Madame Laurette X... épouse Y... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bertrand

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Loïc Lanciaux, substituant Me Bertrand Joliff, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est incarcéré depuis le 13 septembre 2020 au centre pénitentiaire de Lille Sequedin.

.-87100 LIMOGES représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALLIANZ IARD dont

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Jamais, représentant l'établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE).

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7.622,45 euros

Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, la société SAS Apave Sudeurope représentée par Me Sylvie Berthaud doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.

1949 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Pascaline DUPUY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bertrand

Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno

Bertrand Ducos, - M. Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

D..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : la décision en date du 19 septembre 2022, par laquelle le maire de Pierrefitte-sur-Seine a refusé de reconnaître l’imputabilité

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

VILLETTE, Me Philippe CHABAUD, le 11-04-2024.

représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 09 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jacques Y...