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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693b
1 octobre 2003
1 octobre 2003
LIMOGES CSP BL/RG Admission de créances Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---==oOo==--- ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2003 ---===oOo===--- A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f0
17 février 2017
17 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre commerciale
6358cda8c40aa805a7864c24
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/
Source officielle1ère Chambre civile
6980c2c5cdc6046d47a30eb7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1ère chambre civile [W] [H] c/ , [I] [Y] , [K] [J] ASEJ62 copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me ROBERT à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE
Source officielleETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e96
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dûment avisé, absent représenté par Me UNG, avocat cabinet centaure, PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f804036f
20 avril 2023
20 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02233
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be413f
11 avril 2024
11 avril 2024
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 avril 2023 (R.G. n°52-23-0000) par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angoulême
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b67adf5b5c7d10ca50e7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07277 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJOE Notifiée le : Grosse et copie à : l’AARPI A3 AVOCATS - 324 la SELARL
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ee43b3d977d8cce5ec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1ère chambre civile [U] [B] c/ Association ASEJ, en qualité d’administrateur ad’hoc chargé de représenter [N] [J]. , [Z] [J] copies et grosses délivrées le à Me BOUKRIF à Me BERTRAND
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd98d4561ca7d7e0b26a12b
13 janvier 2020
13 janvier 2020
BTP BANQUE' c/ - La SAS CZ14 - La SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET Nature de la décision : AU FOND notifié aux parties par LRAR le : Grosse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60366437d90e04058f34148c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616274027705f25f43643fd9
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d70
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2009 (n° 398, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0ce5c25a97f0381f4b27
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 JANVIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609218db7ff645d8566569
7 février 2014
7 février 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616243bb1217cad6c01648f6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d457
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 janvier 2011, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
16 mai 2011
ST-iB pension alimentaire grosse délivrée à la scp DEBERNARD-DAURIAC, avoué --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt
Source officiellePage 10 sur 111