Badi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Badi, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Electrolux financement, de la SCP Piwnica et Molinié

Badi, conseiller rapporteur, Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

E A en qualité d'expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le centre nautique Tony Bertrand.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 octobre 2017, la SA NORMANDIE AMÉNAGEMENT a donné mandat à tout clerc de l'office notarial Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et [D] [T] de régulariser un contrat de réservation

[D] [J] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, d'une part, Défendeur : M.

[D] [V] [I] [F] [A] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, d'une part, Défendeur : M.

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assistée par : Me Claude BADIER

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1778/97 rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Claude

Badi, conseiller rapporteur, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Badi, conseiller rapporteur, M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.