Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva présidente de chambre, M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Bernard X..., demeurant à Chauvirey-le-Chatel (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1992 par le tribunal de commerce de Gray, au profit de la société anonyme Maurice Giroux et fils

Jean-Bernard X..., domicilié..., défendeur à la cassation ; M. le premier président a, par ordonnance du 30 mai 2014, renvoyé la cause et les parties devant l'assemblée plénière ; La demanderesse invoque

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M. Jean de ROMANS, conseiller.

17/04/1941 EIXO Ms Gisela Matzen Neves da Silva, Ms Daniela Matzen Neves da Silva Nogueira, Ms Ana Catarina Neves da Silva, and Ms Joana Rafael Neves da Silva, heirs of the applicant, pursue the application

BERNARD , PROFESSEUR YB..., XP... 937 YAOUNDE, XE... YVES , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGES, XP... 583 DOUALA, LA DAME XF...

Bernard YN..., demeurant barre I 5, Ménival Les Gravières, 69800 Saint-Priest, 141 / de M. Philippe YY..., demeurant ..., 142 / de M.

Bernard DA..., demeurant ...

GIACOMO DI CARLO 101 AVENUE JEAN PIERRE BENARD 91200 ATHIS-MONS comparant DEFENDEUR SELARL [A]-PECOU mission conduite par Me [B] [E] 125 TERRASSE DE L UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX Es qualité

Bernard Z..., U...

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.