au barreau de LYON, Toque 781 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par la société DESCHODT KUNTZ & Associés, avocats

I... né le [...] à LYON (69) de nationalité Française [...] [...]

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Bernard X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 ) la société Slogan, dont le siège social est ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

HSBC FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS POLE SURENDETTEMENT, Bernard B..., François C..., LYONNAISE DES EAUX, Georges X..., MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, Benoit A..., CAISSE RSI AQUITAINE, SA VINCHES LOCATIONS

Il sollicita l’audition de représentants du Crédit Lyonnais ayant eu à connaître du dossier (M. Bazy et M me Tron, ainsi que de M.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bernard Tissot, de la SCP Richard, avocat de M.

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP QUADATRUR, avocats au barreau de LYON BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS-SA, poursuites et diligences de ses représentants légaux

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 février 1988, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement en fixant à

nationalité Française [Adresse 19] [Localité 28] Madame [I] [S] épouse [L] née le 19 Janvier 1956 à [Localité 50] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 28] Représentés par Me Bernard

Bernard, - Y... Pierre, - Z...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 9 juin 1995 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

Elle comporte la mention "Bon pour règlement de la somme de Frs 250 000,00 (Deux cent cinquante mille)" ainsi que la mention "Bon à payer" suivie d'une signature et du cachet en original du Crédit Lyonnais

demeurant 25 avenue de Wagram 75017 PARIS représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard JOVANNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A96 INTIMEES :

24/00483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N5P N° MINUTE : 24/00551 DEMANDEUR: SA D’HLM SEQENS DEFENDEUR: [S] [N] épouse [X] AUTRES PARTIES: ONEY BANK TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX CREDIT LYONNAIS

Bernard régions, dont le siège est ..., 3 / de M. Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Stral, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société X...

critiqués, l'arrêt, qui a refusé la radiation de la publication et l'annulation de la vente, est justifié ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SELAFA Belluard