Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de l'établissement Schindler Dar Provence Languedoc, du syndicat

Bernard, Olivier et Nicolas Y...ainsi qu'à Mme Marie-Thérèse A...la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Bernard A..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 5 / de M. Willy K..., demeurant ... 1335 Lasne (Belgique), 6 / de M.

Bernard C..., demeurant Le Coudray Montceaux (Essonne), ..., 3 / de Mme Philippe A..., née Odile E..., demeurant à Mennecy (Essonne), ..., 4 / de la société du restaurant de Marolles, société à responsabilité

Jean Claude Bernard Albert X..., Mme Janine Y... épouse X..., M. Alain Jean René X...

Z..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

RG N : 10/ 00585 AFFAIRE : Bernard X..., Denise Y...épouse X...

EUROPE AUTO Zone Artisanale du Coudray Macouard 49260 LE COUDRAY MACOUARD représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me BUFFET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : TRESORERIE

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme D..., de la SCP Gaschignard

André-Bernard D..., demeurant à Saint Sèvese (17000) ; - n° 134677, présentée par M.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Bernard Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Masterflex fait observer : - que la société de Bernardi était loin d'être un de ses plus gros clients et que le chiffre d'affaires global de 6 745,23 € réalisé avec celle-ci de 2011 à 2013 ne justifiait

Robert, Henri, Joseph, demeurant Contray à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 39°) Monsieur YA... Albert, demeurant Contray à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 40°) Monsieur CA...

, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office