Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6321713fdbb9ccfcb0f379fc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
substituant Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 01 DEBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8155d1fb03057d9a4fb8
26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER : Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, et, Mme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8157d1fb03057d9a4fca
26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER : Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, et, Mme
Source officielleChambre civile 1-1
698ace24cdc6046d47b61b1f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [G], [E] [Y] né le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 12], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Yves BEDDOUK
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6b75a08105d473cd65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f553
26 avril 2024
26 avril 2024
de LYON INTIMÉE : Société ENTORIA ès qualités de mandataire ad'hoc du GIE AXELLIANCE GROUPE - PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK
Source officielle2e chambre civile
653b5962502b828318c4e45b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame [Z] [U] épouse [D] née le 10 Janvier 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU
Source officielle12e chambre
603336914ae273a759bbc4c3
5 septembre 2017
5 septembre 2017
2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Yves BEDDOUK
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb4
27 mai 2008
27 mai 2008
(ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL DSV LE JOYCE) ... 73000 CHAMBERY Représentant : Maître BEROUD (avocat au barreau de CHAMBERY), substituant
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e3de
13 juin 2001
13 juin 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société OSB, société anonyme, dont le siège est Usine de Production, 28270 Bérou
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c2f2
21 mars 2001
21 mars 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société OSB, société anonyme, dont le siège est Usine de Production, 28270 Berou
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd68c40aa805a7864b13
20 octobre 2022
20 octobre 2022
siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 DEBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX
Source officielleServ. contentieux social
67f80768cf40727a00439bfa
10 avril 2025
10 avril 2025
AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7S N° de MINUTE : 25/01029 DEMANDEUR Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-charles BEDDOUK
Source officielleChambre 02
69f5fad8cdc6046d4753b572
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Michel BERNOU, M. Thierry SEMPERE, Juges.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2671924-2924494
20 mars 2009
20 mars 2009
Berková c. Slovaquie (n o 67149/01) La requérante, Jarmila Berková, est une ressortissante slovaque née en 1955 et résidant à Poprad (Slovaquie).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0603JUD003309796
3 juin 2004
3 juin 2004
Ces derniers soutenaient notamment que les six policiers, à savoir Mustafa Sara, Mustafa Taner Paylaşan, Fatih Berkup, Mehmet A.
Source officielleChambre commerciale
63c8eeeedc5b777c90992f6f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
N° RG 22/01960 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDP APPELANTE : Société CAFETEC, SL [Adresse 4] [Localité 2]) ESPAGNE Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e12
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme
Source officielleChambre famille 2-2
6711fb067603bf88a1884c85
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 20/00118 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 17.10.2024 à : Me Yves BEDDOUK
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bd
16 février 2007
16 février 2007
Mais pour le surplus, hormis pour la durée très limitée de l'emploi au SIVOS de BERJOU, il est établi que Madame X... devait se tenir constamment le reste du temps à la disposition de la SARL ADREXO et
Source officiellePage 10 sur 31