Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9fb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTORS Représentant : Me Mourad BENKOUSSA de la SELARL BENKOUSSA-BOISSY, avocat au barreau de REIMS Ordonnance d'incident Du : 21 octobre 2025 Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f99
13 juin 2002
13 juin 2002
DOMMANGE Julienne, de nationalité française, déj condamné, marié, champagnisateur, demeurant 330, rue de la Libération - 51530 CRAMANT Prévenu, libre Intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître BENKOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9a
13 juin 2002
13 juin 2002
DOMMANGE Julienne, de nationalité française, déj condamné, marié, champagnisateur, demeurant 330, rue de la Libération - 51530 CRAMANT Prévenu, libre Intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître BENKOUSSA
Source officielle8ème chambre
DTA_2304728_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme D F, représentée Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629873201c88caf8c4e1b2
19 mars 2013
19 mars 2013
2011083134 APPELANTE SARL SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION STHRAU HOTEL SNE STHRAU HOTEL représentée par son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la ASS BENNOUNA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da6
29 avril 2023
29 avril 2023
président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8daa
29 avril 2023
29 avril 2023
président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8db2
29 avril 2023
29 avril 2023
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dc8
29 avril 2023
29 avril 2023
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz Benzina du cabinet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977debc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec2
1 janvier 2025
1 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec6
1 janvier 2025
1 janvier 2025
de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c65119a1d09b977deca
1 janvier 2025
1 janvier 2025
de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina
Source officielleLoyers commerciaux
662a9f80c8a1343b8cd61d60
25 avril 2024
25 avril 2024
HOTEL DE [Localité 10] [Adresse 2], prise en la personne de son Président, la société TALIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI, avocats au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606507_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M. Salvage ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210922_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404746_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de séjour née du silence gardé par le préfet d’Indre-et-Loire sur sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302278_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 10 mars 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306030_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de la convocation au 1er août date du début du stage mais maintient ses conclusions en particulier celles sur le fondement de L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Benzina
Source officiellePage 10 sur 55