successorales de Madame [Y] [D] née le 13 mai 1974 à [Localité 1] (84) et [V] [T] né le 29 octobre 2017 à [Localité 2] (33) né le 13 Mai 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me REFFAY

Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 Maître Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS - 664 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

ès qualités d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 10] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - PARTIES

Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J... Monsieur Georges K... Monsieur Claude L... Monsieur Hubert M... Monsieur Michel N... Monsieur Gérard O...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Benoit-Reffay (Scp Reffay et associés), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise

pénale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins, l'huissier de service a annoncé que les témoins Melot, Caton, Benoît

son contrat prévoyait qu'elle dépendait de l'agence régionale de Poitiers et serait affectée dans les différentes antennes installées chez les partenaires commerciaux de la société en fonction des besoins

LE GLEUT - 42 Maître [D] [H] de la SELARL C&S AVOCATS - 1246 Maître [J] [M] - 268 Maître [U] [T] de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître [G] [X] de la SELARL PVBF - 704 Maître [N] [Z] de la SCP REFFAY

[O] [N] né le 28 Juin 1961 à [Localité 16] (69) [Adresse 5] [Localité 3] - SUISSE Représenté par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN M.

en assistance tierce personne de la victime d'un accident de la circulation ne peut être évalué ou supprimé en fonction des choix de vie de celle-ci ; qu'en ayant, pour limiter le besoin en assistance

2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lagardère Travel Retail France, société en nom collectif, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Relay

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - PARTIES DEMANDEUR : S.A.S.

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 85-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins