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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
22 février 2001
Cour d'appel de REIMS Aide juridictionnelle totale décision n° 1999/003975 en date du 14/10/1999 LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Monsieur Daniel A... et Madame Jeanne B... épouse A..., ... par Maître ROCHER
Source officielleRéférés civils
671001aefac14a1f31d950d8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOCIÉTÉ MCI ROCHA, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d177
5 mai 2009
5 mai 2009
représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET représentée par ses dirigeants légaux Les Brotteaux 01300 SAINT BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ab
5 mai 2009
5 mai 2009
représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET représentée par ses dirigeants légaux Les Brotteaux 01300 SAINT BENOIT
Source officielle2ème chambre
636ca64d6c7633dcd15b3bda
3 novembre 2022
3 novembre 2022
JT CONCEPT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleService des référés
662fe5b9b89538338ecde5da
29 avril 2024
29 avril 2024
BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 4] [Localité 29] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0169 S.A.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226832
17 juin 2011
17 juin 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SA MARINA D'ERBA ROSSA, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226833
17 juin 2011
17 juin 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SASU LA PLAGE DE L'ARINELLA, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51e
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 03 Avril 1955 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ... ... 42000 ST ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
René R..., demeurant à Lammersart (Nord), résidence du Parc, ..., 34 / Mme Michèle ZA..., épouse YM..., demeurant à Roches Premaire (Vienne), ..., 35 / M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
E C, son fils devenu majeur, représentés par la SELARL Saint Roch Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'EPSM de l'agglomération lilloise à leur verser la somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
des mémoires enregistrés les 10 avril 2024, 3 juillet 2024, 3 avril 2025, 21 mai 2025 et 4 juillet 2025, la société Eiffage construction Nord-Pas-de-Calais, représentée par la SELARL Griffiths Dutheil Roche
Source officielle1ère Chambre
6a167ca8cdc6046d4710a649
26 mai 2026
26 mai 2026
[B], la société Roc Patrimoine et la société [I] [L] et [D] [K] à verser à Mme [E] aux dépens ; Statuant à nouveau, rejeter les demandes, fins et conclusions dirigées contre la société Roc Patrimoine
Source officielleJCP
697abaebcdc6046d470af154
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES / [E] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima
Source officielleSection des Référés
67817c2e6d34da2cbdcdb9c9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ROC SOL à la demande de la S.A. NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d’expertise.
Source officielle1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02631 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU6U Décision déférée à la Cour : jugement du 02 août 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielle3ème chambre
DTA_2202347_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4 du cahier des charges du lotissement du Rocher : 13.
Source officielleREFERES
69d99764cdc6046d47d3e6e5
10 avril 2026
10 avril 2026
DES CAPUCINES a assigné, devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, la S.A.S.
Source officielle6e chambre
603453a17db43443016c2025
20 décembre 2016
20 décembre 2016
Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00024 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT
Source officiellePage 10 sur 20