LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 2013), que l'association La Joie Saint-Benoit (l'association) a entrepris

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Résidence Benoît, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Par un courrier en date du 3 mars 2019, la commune de Saint-Benoît a opposé un refus à cette demande, tandis que le silence gardé par l'État pendant un délai de deux mois suivant la notification de la

BENOIT & ASSOCIES Me [Y] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SARL ENTREPRISE STEFANUTTI, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat

Hélène, épouse JANKOVIC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mars 1992 qui, dans la procédure suivie contre Benoist A... et autres, notamment

Bernard Y... à céder à son fils Benoît Y... le bail qui lui a été concédé le 13 octobre 1989 par MM.

C... n’est pas fondé à soutenir que son impôt sur le revenu des années 2020 et 2021 devait être établi sur la base de deux parts, et non d’une seule part. 4.

Myrtil X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; l'ASSOCIATION ESPACE BENOIT SUZER et M.

Alain et Benoît Florent X..., Mme Pauline X..., M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Madame Surmiyé GUMUS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

J F qui n'avait plus, à cette date, la qualité de maire de Saint-Benoît dès lors qu'il avait démissionné de ses fonctions le 6 mai 2020.

J F qui n'avait plus, à cette date, la qualité de maire de Saint-Benoît dès lors qu'il avait démissionné de ses fonctions le 6 mai 2020.

L'intéressé devra également supporter les dépens d'appel et verser à la société Benoit et associés, liquidateur de la société SCC, la somme de 500 € pour les frais non répétibles exposés devant la cour

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

SUR CE Considérant que la cour adopte les motifs du premier juge sur le devoir d'information ; que M.

(BENOIT), DAME Y..., DIVORCEE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS), EN DATE DU 12 FEVRIER 1976, QUI A CONDAMNE X...

Par application des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile c'est l'acte de notification des conclusions qui constitue le point de départ du délai.

Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Fromentine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit