Ateliers solidaires de l'Orne Défendeur : la société Fil Duprat Amblard Relevé d'office de la péremption n° : 783/25 Ordonnance n° : 88862 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit

n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; - le code de justice administrative

Aux termes de l'article 3 du décret du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets

Benoît X, demeurant ... ; M.

Signé par Anne-Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON ET Débiteur saisi : Maître [J] [O], Notaire, es qualité d’administrateur de la succession de Monsieur [I] [R] décédé le [Date décès 6

Benoît X... demeurant ... (Ain) ; M.

C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance TROYES le 22 février 2001 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Claude X... 18 rue des Monts 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par

X..., instituteur à l'école privée Saint-Benoît gérée par l'AEP Ecole Saint-Benoît et liée à l'Etat par un contrat simple, a cessé ses fonctions, par anticipation, en septembre 1988 et a obtenu, à compter

[C] Relevé d'office de la péremption n° : 666/24 Ordonnance n° : 88598 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour

[I] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 663/24 Ordonnance n° : 88596 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président

[F] Défendeur : Urssaf Aquitaine Relevé d'office de la péremption n° : 779/25 Ordonnance n° : 88831 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par

22.070 Demandeur : Mme [B] Défendeur : la société Aile Médicale Relevé d'office de la péremption n° : 777/25 Ordonnance n° : 88833 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit

X..., la SCI Benoît du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de M.

Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIST DE L'EUROPE, - les conclusions de M.

En son article 2. 3, la circulaire précise que l' intervention du décret en Conseil d' Etat permet d' appliquer les nouveaux taux à l' ensemble des rentes servies à la date d' effet du décret soit le 31

Pour décider que Benoît X... n'était pas lié par un contrat de travail avec la société ARCA PATRIMOINE, le premier juge a retenu que Benoît X... était libre de son organisation de travail et que, si la

CREDIPAR Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE INTIME PROCÉDURE: Par