PARIS, toque : C0716 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY

Christine LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0507 INTIMES Monsieur [S], [J] [F] né le [Date naissance 12] 1961 à [Localité 6] (93) [Adresse 12] représenté par Me Benoît

Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Benoît

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 27.04.2026 par mise à disposition de l'arrêt

Mme C soutient que : - après sa chute rue Alberti à Nice elle a été transportée au CHU de Nice qui a diagnostiqué une fracture de l'extrémité du tiers distal de l'humérus gauche outre une entorse

Bretagne ; que Guillaume B..., ami de Pascal C... et que Samantha X..., a déclaré aux gendarmes que cette dernière, vers le 15 juin 1996, lui avait emprunté son van dont elle lui avait dit avoir besoin

/00039) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [W], [M] [O] né le 12 Janvier 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et concluant par Me Benoît

  FRA 51   CAVALLI         Johan     FRA 52   ELELEARA         Florent     FRA 53   TOFFIN         Benoî

SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Benoît JOUSSE de la SELARL

mars 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion) a ordonné une expertise au contradictoire de la société Greensteel Réunion, de la SMABTP, de la société Herard Benoit

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

*** APPELANT Monsieur [T] [U] exerçant sous le nom commercial QUARTZ TECHNOLOGY immatriculé à la TVA britannique sous le n° GB 72445438 [Adresse 2] ROYAUME-UNI Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur Patrick, Gabriel, Hubert

Par des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2021, 23 février et 28 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me Benoît de Berny, demande, dans le dernier état de

Benoît BW..., demeurant à Lescun (64490) ; 10°) M. Jean-Jacques BB..., demeurant à Accous (64490) ; 11°) M. Christian YT..., demeurant à Bedous (64490) ; 12°) M. AS...

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. François VAISSETTE, qui a fait connaître son avis.

Il a été admis au centre hospitalier de l'agglomération montargoise où il a été opéré, le jour même, d'une fracture du condyle externe de l'humérus gauche.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZONE INDUSTRIELLE La Motte du Bois-BP 94 62440 HARNES Représentée et plaidant par Me Thomas HUMBERT