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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8276cdc6046d47f6951d
2 avril 2026
2 avril 2026
2026R00022 ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RNE de [Localité 1] sous le numéro 552 081 317, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL BENHAIM
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00678_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bennahim, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il leur est défavorable
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740fa40
25 juin 2002
25 juin 2002
civile), au profit : 1 / de l'Office central de fournitures dentaires, dont le siège est ..., 2 / de la société Siemens aktiengesselscht, société anonyme, dont le siège est Fabrikstrabe 31, 6140 Bensheim
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300234_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Benhaïm, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0710DEC001256586
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Il explique que suite à l'arrêt rendu par la Cour européenne dans l'affaire Benthem (Cour eur.
Source officielleService des Etrangers
6866c687d33109fd079aa521
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[S] [G] Alias [R] a été entendu(e) en ses explications ; Me Soumia ABADEL-BELHAIMER, avocat de M.
Source officielleChambre 04
69f67432cdc6046d4761dace
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Chemes Eddine BENNANI [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
Source officiellecr
613725e7cd580146774216dd
26 février 2002
26 février 2002
Benali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2206934_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
raison de la situation d'insécurité et du climat de violence aveugle régnant en Somalie, et plus précisément dans la région Bas-Shabelle dont il est originaire ainsi que dans celles de Mogadiscio et Benadir
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47c
9 novembre 2007
9 novembre 2007
C / Société TRANSPORTS BERNIS Notification aux parties par expéditions le : Me BENAIM-Me GRIMAUD Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05238_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Victor Hugo, représentée par Me Bennahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214898 du 17 octobre 2022 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielle2ème Chambre civile
67eee30bb848dd6814c62101
3 avril 2025
3 avril 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant A l’audience de Mise En Etat tenue le 03 Avril 2025 Par Sandra POLET, Juge assistée de Taanlimi BENALI,Greffier Le
Source officiellecr
61372568cd5801467741d746
14 février 1996
14 février 1996
quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENALI
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c46
19 mars 1998
19 mars 1998
Yves Y..., 2°/ Mme Madeleine Y..., demeurant tous deux "Les Brosses", 87160 Mailhac-sur-Benaize, 3°/ Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:20015807
17 février 2021
17 février 2021
indistinctement la population civile mais ciblent de façon privilégiée les organes du pouvoir et les organisations internationales, qu’aucun déplacement massif de population n’est constaté dans la région du Benadir
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2020:19009476
24 décembre 2020
24 décembre 2020
seulement dans la région d’origine de l’intéressé, le Bas-Shabelle, mais encore au point d’entrée du demandeur sur le territoire somalien, la capitale de Mogadiscio, qui est située dans la région du Bénadir
Source officielle2ème Chambre civile
686d731ca2273490db10bb35
7 juillet 2025
7 juillet 2025
07/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra POLET, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI
Source officielle2ème Chambre civile
68658a2072b7e1b6bf1de0b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du deux Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cba
26 novembre 2003
26 novembre 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Alain X... 7 rue Voltaire 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Fathi BENBRAHIM, avocat Madame Maryvonne Y... épouse X...
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f0e4965b5d9df3172f0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
06 Juin 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EO6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Arièle BENHAIM
Source officiellePage 10 sur 50