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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301883_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mme Benzaïd, conseillère, a été désignée par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et R. 776-13-1 à R. 776-13-3 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montmorency une somme globale de 2 500 euros en application de l'article L. 761
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008002201
17 février 1999
17 février 1999
Belaïd Y..., demeurant chez M. Lahcen X..., ... ; M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407433_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme A G et Mme Khéra Benzaïd, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. La rapporteure, K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502451_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Manuel Vaquero, premier conseiller, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, K. B Le président, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504404_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302117_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dominique Ferrari, président, - Mme A D et Mme Khéra Benzaïd, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306687_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306738_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca79
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[Localité 5] CONSTRUCTION SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0841 NOUS, Marie PAPART, Vice-président assistée de Catherine
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9f3
10 mars 1993
10 mars 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENKACI
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
67fde8409b68debe44f7e945
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] [Localité 7] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID
Source officielleChambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cf
31 août 2023
31 août 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2247c7caf29d4c4f8f
3 avril 2025
3 avril 2025
, conseiller Stéfanie Joubert, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé parYasmina Belkaid
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
globale des constructions limitée à 12 mètres et une distance d'implantation d'au moins 15 mètres par rapport à la voie publique ; - et d'inclure dans la zone UE les parcelles sises 41 et 43 rue des Bénards
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f6f
9 novembre 1977
9 novembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BENSAID, VICTIME LE 10 MAI 1969 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT CONTESTE LA DECISION DE LA CAISSE REFUSANT DE PRENDRE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL, LES SOINS POSTERIEURS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319604_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B A, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Source officielleETRANGERS
652e260392ba09831876843d
14 octobre 2023
14 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère
Source officiellePCP JTJ proxi fond
660ef072fbb79e8fd3d33048
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENSAID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07276
Source officielle14e chambre
650d318c71dfcd8318201610
31 août 2023
31 août 2023
cour : Arrêt rendu le 01 juin 2023 par la 14ème chambre civile près la Cour d'appel de Versailles Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Sonia OULAD BENSAID
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