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AND · OR · NOT · "…"JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008191285
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Benjamin A, majeur protégé, et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1) annule l'ordonnance du 29 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille
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