limitée par le contrat d'assurance ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les cambrioleurs ont forcé le portail du jardin entourant la maison d'habitation, en employant une voiture bélier

Ben X... a été engagé le 1er octobre 1982, en qualité de bibliothécaire par la fondation Institut du monde arabe, au sein de laquelle il a été investi des fonctions de délégué du personnel ; qu'il a été

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (élections professionnelles), au profit de la mutuelle Force Sud, dont le siège est

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque d'Entreprises Financières et Industrielles (BEFI

Ahmed, - La société BEL AIR, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 avril 1999, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés

Ben X... a invoqué la nullité du contrat et la responsabilité de la banque ; Attendu que M.

la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mjm Froehlich & associés, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Conserveries Bésiers, dont le siège est Domaine de Varennes

à la demande d'enregistrement en France de la marque internationale complexe, BB Bandolera, déposée le 6 avril 1999, pour désigner divers produits des classes 18, 25 et 42, par la société Bandolera Beheer

(Hérault), en cassation d'un jugement du 12 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section agricole), au profit de M. Gilles Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEC Frères, dont le siège est à

Roger X..., demeurant Route nationale, 34440 Nissan-lez-Enserune, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1994 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de la commune de Nissan-lez-Enserune

contrôle (AMC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Bureau d'études affaires (BEA

Pierre X..., demeurant la Désirade, bât B, appt 28 au Cap d'Agde (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section activités diverses), au

Bes et M. de A..., ès qualités de mandataire-liquidateur, n'avaient pas interjeté appel du jugement entrepris ; que l'appel, qui avait été formé le 9 août 1994, ne l'avait été que par l'AGS, représentée

expérience professionnelle suffisante, alors qu'il a occupé divers postes à très haut niveau de responsabilité dans l'industrie aéronautique et qu'il a fait partie de groupes d'expert ayant travaillé avec le BEA

#Oberkreisdirektor des Kreises Borken und Vertreter des öffentlichen Interesses beim Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen gegen Handelsonderneming Moormann BV.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux de X..., aujourd'hui décédés, ont confié en 1996 des travaux de rénovation d'un immeuble leur appartenant à la société Bureau d'étude infrastructure (cabinet BEI