BORDEAUX substitué par Me LENNE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

BORDEAUX substitué par Me LENNE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

A..., demeurant ... (8e), (Bouches-du-Rhône), 48/ le Bureau d'études et de contrôles techniques (BECT), dont le siège est ... (11e), (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Inteco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Archetype Bect

Bechir Y... X... M'HAMDI, demeurant chez Maître Z... ... ; M.

B A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Bechir Ben Abdallah A, demeurant ... ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

[Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-Pierre Veinand, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS à l'audience publique du 27 mars 2017 tenue par Etienne Bech

prestations suivantes : dossier technique des baies et de la modification de l'avion, dépôt du dossier auprès de CASA et demande de validation, deuxièmement les travaux à réaliser pour configuration Beech

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B E, représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le

exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 19] [Localité 35] représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

Becher GmbH & Co. KG v Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#References for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LE MEUR, FONCTIONNAIRE ADMIS A LA RETRAITE, CONFIA A GIANNINELLI LE SOIN D'EFFECTUER LE TRANSPORT DE SON MOBILIER DE COLOMB-BECHAR

F E B, représentés par Me Michel-Bechet, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision leur notifiant la fin du bénéfice

Etienne Bech, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Etienne BECH