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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1126JUD003226896

Admin. suprême

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Violation of Art. 6-1 because of lack of fair hearing;Violation of Art. 6-1 of the Convention because of denial of right of access to court;Violation of P1-1;Partly inadmissible;Pecuniary damage - claim

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 1524

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CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca1

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Affaire : SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE Société SCCV EDOUARD VII C/ SNC EDOUARD VII SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND SARL SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888c1cdc6046d47ba6b36

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 avril 2026 à 17h30 Vu l'appel formé le 08 avril 2026 à 11 h 50 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-241

droit de la concurrence

20 octobre 2025

20 octobre 2025

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Saint-Pourçain par les sociétés Valsim et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-04

droit de la concurrence

13 janvier 2026

13 janvier 2026

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Crets par les sociétés Saperb, Selidev et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-228

droit de la concurrence

8 octobre 2025

8 octobre 2025

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Maizières-Metz par les sociétés BHDIS et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-250

droit de la concurrence

24 octobre 2025

24 octobre 2025

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Nuits-Georges par les sociétés MeaMeal et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-234

droit de la concurrence

20 octobre 2025

20 octobre 2025

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Saint Satur par les sociétés Alexab et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
TA

Chambre 1

DTA_2202145_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

S'agissant de l'espèce bécassine des marais : 26.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c54cdc6046d47735162

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Aurore BECHARD

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bcbcdc6046d4707a582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

_________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76, OPH du Département de la Seine-Maritime 112 boulevard d’Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Jacqueline BONUTTO-BECAVIN

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421844

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU PAYS BASQUE (CIAPB), - La COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU BEARN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200689

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Nouvelle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Because

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1126JUD003317696

Admin. suprême

26 novembre 2002

26 novembre 2002

award - claim dismissed;No violation of Art. 6-1 because of lack of independence and impartiality of domestic courts

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-251

droit de la concurrence

24 octobre 2025

24 octobre 2025

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Saint Claude par les sociétés Elcehold, Anasi et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e79cdc6046d4768a346

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Représenté par Me Stella BISSEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine BEZARD

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b78cdc6046d475bb6c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [N] [R] [D] [J] [E] [W] [A] [W] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-DCC-31

droit de la concurrence

29 juillet 2009

29 juillet 2009

relative à la prise de contrôle conjoint de certains actifs du groupe Alfesca par les sociétés Lur Berri Holding SAS et Kjalar Investment BV

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20161390

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Mairie de Salies-de-Béarn — Caractère communicable aux riverains de l'entreprise TAM TAM du courrier que celle-ci a adressé au maire dans lequel elle indique rechercher un nouveau local et porte une appréciation

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162810

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Bélair

Source officielle