Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Beaudouin, avocate de M.

du refus opposé par le directeur de la direction départementale des territoires de l'Allier à sa demande de copie de documents relatifs à l'étang du Bouxier situé sur les communes de Chevagnes et de Beaulon

l'a condamné solidairement avec l'entreprise COUTANT à payer à la ville de Châteaudun la somme de 253.463 F (hors taxes) en réparation des désordres survenus au collège d'enseignement secondaire de Beauvoir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson

par voie de conséquence ; PAR CES MOTIFS : ANNULE, mais seulement en ce qu'elle déclare expropriée immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de la communauté de communes du Beaunois

février 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal et l’abrogation des onze cartes communales du Beaunois

Article 3 : L’EHPAD de Beauvoir-sur-Mer versera à Mme A... une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’Association locale pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de l’environnement du Beaunois a aux termes de l’article 2 de ses statuts « pour but sur les communes du Beaunois à savoir : Beaune-la-Rolande

A B, représenté par Me Beaudoin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

à lui verser la somme de 68 170,50 euros en réparation des conséquences dommageables des complications post-opératoires de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 9 novembre 2016 à l'hôpital Beaujon

Pipart, rapporteur public, - les observations de Me Dallemane, représentant la commune de Mignaloux-Beauvoir. Considérant ce qui suit : 1.

et, d'autre part, de l'arrêté du 26 juin 1984 de cette même autorité prononçant sa radiation pour abandon de poste et de la décision du 8 octobre 1984 du responsable des appointements de l'hôpital Beaujon

30 000 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UNE PARALYSIE DES MEMBRES INFERIEURS QUI SERAIT LA CONSEQUENCE D'UNE INJECTION INTRA-MUSCULAIRE PRATIQUEE SUR ELLE LE 21 AVRIL 1969 A L'HOPITAL BEAUJON

1985, dont elle a la tutelle légale, à la suite de l'intervention de résection partielle du schwannome vestibulaire gauche le 26 mars 2013 dans le service d'oto-rhino-laryngologie (ORL) de l'hôpital Beaujon

mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS

LA BEAUJOIRE AUTO SERVICES AUTO Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.S.U.

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.