Malek X..., demeurant 1, square Charles de Fourcault, 94310 Orly, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Beaulène "Benetton

.-98826 POUM Représenté par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marguerite Y... épouse Z... née le 07 Septembre 1936 à POUM (98826) demeurant Tribu de Tanlo-

du titre de recette émis à son encontre le 6 novembre 2019 par le maire de Sevran (93) pour un montant de 22 544,72 euros correspondant aux " frais d'entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes

AREA, Siège social : [Adresse 8] - [Localité 5] Représentée par Me Séverine BEAUMEL de la SELARL BEAUMEL SELARL D'AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA M.

9 avril 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents dont dispose la trésorerie du centre des finances publiques du Beausset

, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SARL MY BEAUTY LANN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 833262710, et exerce une activité de Beauté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2026, la société civile immobilière (SCI) Lemoine Beaumetz, représentée Me Chopin, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

1], a formé le pourvoi n° G 21-14.903 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Union des vignerons de l'Île de Beauté

a déclaré se pourvoir le 11 août 2003 contre une ordonnance rendue le 2 juillet 2003 par le juge de l'expropriation du département du Rhône, ait notifié dans la huitaine le pourvoi à la commune de Beaujeu

Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 406 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer Beaucent

avocat des époux X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Beaupère

propres qu' "il ressort de la procédure établie par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes que Nordine X... a acheté le 25 avril 2002 aux enchères publiques à Beauzelle

un quelconque risque de renouvellement de l'infraction, la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Edmond Y..., maire de la commune de Beausset

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) Domaine Solliers de Beaujeu 1807 et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler

de la société Annick Trading pouvaient être facturées à la société Parfumerie 2 Miss ; que la société Parfumerie 2 Miss, qui avait pour objet l'exploitation d'un magasin de parfumerie et de soins de beauté

le contrôleur de l'URSSAF avait obtenu de son comptable, en son absence et sans son autorisation, la communication de l'intégralité des documents comptables relatifs au personnel de son institut de beauté

et de soins esthétiques à l'enseigne 'institut de beauté Yves Rocher' à [Localité 1], ce dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que le 25 mai 2009, la société Estetika a déposé le bilan et

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 14 OCTOBRE 1981), D'AVOIR CONVERTI EN FAILLITE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BEAUPLET ET FILS, PRONONCE LE 28 FEVRIER