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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00275
6 février 2008
6 février 2008
14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., a été engagée en qualité d'assistante du directeur des achats, le 25 juin 1985, par la société Beuchat
Source officielle3ème chambre
DTA_2203499_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps
Source officielle3ème chambre
DTA_2203505_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps
Source officielle3ème chambre
DTA_2203506_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps
Source officielle3ème chambre
DTA_2203507_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps
Source officielle3ème chambre
DTA_2203514_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps
Source officielle3ème chambre
DTA_2203515_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps
Source officielle3ème chambre
DTA_2203516_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps
Source officielle3ème chambre
DTA_2203517_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps
Source officielle3ème chambre
DTA_2203518_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps
Source officielle3ème chambre
DTA_2203520_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps
Source officielle3ème chambre
DTA_2203521_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps
Source officielle3ème chambre
DTA_2203522_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps
Source officielle3ème chambre
DTA_2203523_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203141_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303852_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société CPH Paris Champs Elysées exploite l'hôtel Beauchamps à Paris, qui lui a été transmis par la société Financière Libertel 6, sa société mère, en vertu d'un traité d'apport partiel d'actifs du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110696
21 novembre 2018
21 novembre 2018
été institué acquéreur pour moitié indivise de la maison d'Enghien-les-Bains, c'est à titre de remboursement par son épouse des sommes qu'il avait lui-même payées pour l'acquisition du château de Beauchamps
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201154_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
écritures, de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'immeubles et terrains vacants, situés 98 rue Pierre Beucler à Beaucourt
Source officiellePage 10 sur 61