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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404692_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, signé G. Sorin Le greffier, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405948_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, signé G.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306877_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401905_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509396_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu les observations de Me Bazin pour M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502251_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 11 février 2025 et le 27 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bazin, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
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16 novembre 2010
16 novembre 2010
APPELANT : Société FRANCE GENOISE SARL anciennement dénommée : SARL LE PETIT MOUZILLON 36, rue des Mauges 49450 VILLEDIEU-LA-BLOUERE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109546_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre à l'État de lui attribuer un logement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510356_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Bazin, représentant M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre des Rétentions
6807230b9db5bb5c624d2e4b
21 avril 2025
21 avril 2025
21 AVRIL 2025 Minute N° 362 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 15h05 Nous, Eric BAZIN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502781_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle totale ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus de renouvellement de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505816_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle la préfète de l’Isère a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503847_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 17 février 2025, par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503906_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306077_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 6 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306103_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 6 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509944_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e706cdc6046d470cb3fc
29 avril 2026
29 avril 2026
le 23 Juin 1970 à [Localité 2] (Guinée) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Comparante à l'audience et représentée par Me Chloé MORIN substituant à l'audience Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600964_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bazin, avocat de M.
Source officiellePage 10 sur 205