cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Elite Insurance Compagny Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Gibraltar), 2°/ à la société Boudon Baudet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BIRDIE BADEN Vu la demande

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-21.744 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Silvestri Baujet

Traitement et Valorisation (OTV) et son dirigeant Jean-Dominique Y..., exploitant une station d'épuration des eaux usées sur la délégation du Syndicat intercommunal d'assainissement (SIA) de Sanary-Bandol

particulièrement l'inobservation des dispositions de l'article 18 du décret du 8 janvier 1965 d'où il résulte que lorsque la protection d'un travailleur ne peut être assurée qu'au moyen d'une ceinture ou d'un baudrier

Baudoux et Algier, conseillers et qu'à l'audience du 27 novembre 2001, à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de M. Marion, président, Mme Vallée et M.

B ; - et les observations de Me Baumel Julien, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre et 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Baudet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Baudel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : La SCP Silvestri-Baudet, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SARL Centre informatique arcachonnais, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grand Casino de Bandol

B A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant rejet de sa demande de titre de

cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Amand Montrond, en matière électorale, au profit de Mademoiselle Odile BONNET, demeurant place de l'Eglise à Saint-Baudel

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.

Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile des vignobles Marengo père et fils, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Jean-Denis Silvestri-Bernard Baujet

le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 euros hors taxe.

et Cyrillus, et que la marque Vert Baudet n'apparaît qu'à compter de la page 15 du contrat de cession et la marque Cyrillus qu'à partir de la page 21, ce qui conduit à conclure qu'il a nécessairement

Betous et Baudot , conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 5 septembre 2002 par M.